CHAPITRE I - DECENTRALISATION AU NIGER

Au Niger la décentralisation a un statut constitutionnel. En effet aux termes de l’article 127 de la constitution du 9 août 1999 « l’administration territoriale repose sur les principes de la décentralisation et de la déconcentration ».

La décentralisation consiste à retirer certains pouvoirs de décision à l’autorité centrale pour les remettre à des autorités indépendantes du pouvoir central appelées collectivités territoriales. C'est-à-dire un groupement humain géographiquement localisé sur une portion du territoire national disposant du pouvoir de s’administrer par les autorités élues.

Elle implique donc une distinction parmi les masses des besoins auxquels l’administration doit pourvoir, entre ceux qui intéressent l’ensemble de la population et ceux qui demeurent particuliers à une collectivité, elle repose sur la distinction des affaires nationales et celles locales ; seule les dernières relevant de la décentralisation.
Le second élément qui caractérise la décentralisation est l’indépendance de l’autorité locale qui reçoit les compétences transférées au regard de l’échelon central.

I - LE CONTENU DE LA REFORME DECENTRALISATRICE

A- LE REDECOUPAGE ADMINISTRATIF

Aux termes de l’article 1er de la loi n°2001-023 du 10 août 2001 portant création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales « le territoire de la République du Niger est organisé en régions. Les régions sont subdivisées en départements, les départements en arrondissements et les arrondissements en communes ». L’article 2 dispose que « les régions, les départements et les communes sont érigés en collectivités territoriales».

Le redécoupage administratif est un moyen d’organiser et de structurer le territoire national en entités administratives gérables qui sont donc la région, le département et la commune. Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi précitée, deux types de commune existent au Niger.