Décentralisation

8977 mots 36 pages

REGARDS COMPARES AU NIVEAU EUROPEEN
SUR LA GESTION
ET LE MANANGEMENT
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX :
LES PAYS BAS

Magalie Pituch
Marlène Lacourt
Céline Delacour
JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis

SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition des compétences entre provinces, communes et Etat. III) Système budgétaire et comptable. A) Les recettes des communes et des provinces. B) Les dépenses des communes des provinces C) Le contrôle budgétaire et de la légalité. IV) Le système de gestion des ressources humaines des collectivités néerlandaises. A) Statuts et catégories d’agents B) Droits et obligations C) Conditions d’accès à la fonction publique. D) Gestion des compétences et développement de carrière. V) Le développement de la performance. A) Le niveau national. B) Le niveau local.

A/ HISTORIQUE

Le Royaume des Pays-Bas est un État souverain formé par quatre pays constitutifs : * le plus vaste et le plus peuplé appelé « Pays-Bas », comprenant également Bonaire, Saint-Eustache et Saba : petites îles tropicales regroupées sous le nom de Pays-Bas caribéens, * les trois autres pays qui composent le Royaume : Aruba, Curaçao et Saint-Martin.

Ensemble, ces 4 « pays » forment une monarchie constitutionnelle de 17 millions d'habitants dont la capitale, Amsterdam, est située sur le continent européen.

Les Pays-Bas, bordés par la Belgique au sud et l'Allemagne à l'est à une altitude moyenne très faible qui marque son territoire et son organisation territoriale. Un quart du territoire métropolitain est situé sous le niveau de la mer du Nord, qui le baigne à l'ouest et au nord. C’est le pays des « polders » protégés par des digues construites au

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Dissertation
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Vila-cha Maïté Institutions Administratives 30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc.….

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Français
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Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités territoriales, a été opérée une réforme capitale. Les compétences des communes ont été élargies et leur pouvoir décisionnel accru.….

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2 Comparer La De Centralisation En France Et En Espagne
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Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère.….

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centralisation
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OFPPT ROYAUME DU MAROC RESUME THEORIQUE & GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°3 : Titre : Codification d’un algorithme et programmation procédurale SECTEUR : Tertiaire SPECIALITE : Technicien Spécialisé en Développement Informatique NIVEAU : TS Mars 2006 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE DIRECTRICE CDC TERTIAIRE & TIC M. ESSABKI NOURDDINE CHEF DE DIVISION CCFF Pour la conception : - JELLAL ABDELILAH Formateur animateur au CDC Tertiaire & TIC - KHLIFA AIT TALEB Formateur à l’ITA GUELMIM….

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Management
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L’état et services décentralisés (ministère). Entreprise publique.) On peut caractériser les organisations selon des critères définies suivant : * Leurs finalités * La nature et leur activité :….

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Decentralisation
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Les enjeux de la décentralisation au Maroc La décentralisation c’est le transfert d’un certains nombres des compétences du centre vers des organes élus tout en reconnaissant la personnalité juridique et l’autonomie financière avec le control de l’Etat. C’est un principe philosophique, politique, libéral et démocratique. Elle se trouve dans la majorité des systèmes politiques. - elle a une conception de gestion. - Elle ne porte pas atteinte à l’Etat.….

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dossier documentaire rapport de stage
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Le Conseil Général Le processus de décentralisation engagé depuis 1982 a donné aux collectivités territoriales, le pouvoir de gérer elles mêmes leurs affaires par des organes élus. Chiffres clés du Conseil Général des Yvelines. Sa constitution, missions générales. 1.3.….

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L'organisation décentralisée de la république française
3026 mots | 13 pages

Article 1 de la Constitution de 1958 : « L’organisation de la République est décentralisée ». Qu’en pensez-vous ? Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c’est l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, de compétences et d'autorités propres, de ressources.….

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Alyssa Milano a réussi le défi improbable d'allier sexe et Syrie ! Mercredi, l'actrice poste sur Twitter un message affolé dans lequel elle annonce que "sa" sextape circule sur le Net. " Ma sextape a été dévoilée. Je ne sais pas quoi dire.….

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Ue et décentralisation, affaiblissement de l'etat ?
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et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et ressources. Dès lors, on peut se demander si l’Union Européenne et la décentralisation conduisent vers un affaiblissement de l’Etat. Nous allons alors étudier dans un premier temps l’affaiblissement de l’Etat. Dans un second temps, nous analyserons le renforcement de l’Etat.….

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Décentralisation
7563 mots | 31 pages

La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un « approfondissement » (Marcou, 2004) de la décentralisation. Le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002 en avait fait l’une de ses grandes réformes, faisant de la décentralisation tout à la fois un instrument de raffermissement de la démocratie et de réforme de l’État ; le cadre général en était fixé : il s’agissait de réorganiser les deux niveaux de « cohérence » de l’action publique, l’État et la région, et d’affermir les niveaux de « proximité » que constituent le département, la commune et les intercommunalités. Ces orientations devaient se concrétiser assez rapidement dans deux directions : sur le terrain politique, des « assises régionales des libertés locales » ont été organisées et se sont conclues à Rouen, le 28 février 2003 dans une double affirmation, le Premier ministre annonçant une « politique significative et forte de décentralisation » tout en rassurant par la réaffirmation d’un engagement maintenu de l’État devenu « plus fort sur ses missions nationales ».….

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Décentralisation
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La France a besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». 2/ 1ère vague de décentralisation : 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Cette loi apporte des innovations majeures et posent les principes de la décentralisation :  Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes.  Transfert de l'exécutif départemental du préfet au président du conseil général.….

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Decentralisation
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Sujet : la décentralisation est-elle une atteinte a la souveraineté de l’état ? l’Etat est une entité unitaire, indivisible qui peut s’organiser sous différentes formes telles que la centralisation ou bien la décentralisation. Cette décentralisation prévoit entre autre de se rapprocher des administrés par le biais de représentants de l’Etat mais aussi de collectivités territoriales qui ne dépendent pas directement de l’Etat. En effet même si les représentant nommée par l’Etat sont aussi sous son obéissance, les collectivités territoriales elles sont élus par les administres et ne sont pas sous l’obéissance de l’Etat. Nous pouvons donc nous demander si cette décentralisation ne va pas à l’encontre du maintien de l’unité de l’Etat.….

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Décentralisation
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Acte III de la décentralisation L’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye gardent leur statut, la suppression du cumul des mandats électifs, les élus locaux doivent savoir lire et écrire dans la langue officielle, entre autres. Le dispositif de pilotage de l’Acte III favorise une approche systémique et holistique, dans le cadre d’un processus multi-acteurs, axé sur la centralité du territoire, la subsidiarité, la coproduction des acteurs, l’approche projet du territoire, la contractualisation et la performance territoriale.….

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La decentralisation
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Décentralisation et institutions publiques territoriales en Haïti : processus et perspectives pour un développement intégral Introduction Après la longue dictature des Duvalier de 1957 à 1986, pour implanter le pluralisme idéologique et l'alternance politique, en 1987, les forces vives d'Haïti (secteur privé, société civile, etc.) se sont mobilisés et engagés pour doter le pays d'une Constitution qui fait une place privilégiée à la participation citoyenne, à la séparation des pouvoirs, à la décentralisation de certaines compétences et des ressources de l'État central. Au regard de cette Constitution, Haïti s'est dotée d'un État unitaire décentralisé comportant trois niveaux de Collectivités Territoriales (Départements, Communes, Sections Communales). Cette poussée à l'implication du citoyen à la prise des décisions du pays a eu une finalité triple : la démocratie à la base, la desserte des services publics, et le développement local. Cependant, depuis la période de l'adoption de la Constitution de 1987, Haïti connaît une décapitalisation incontestable des ressources matérielles et humaines.….

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