user icon

Décentralisation

639 mots 3 pages
Montre plus
Rappel : Décentralisation – Répartition des compétences

Perspective historique :
Après la Révolution Française : volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire.
1/ La 5ème République
Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON.
1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La France a besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ».
2/ 1ère vague de décentralisation : 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Cette loi apporte des innovations majeures et posent les principes de la décentralisation :
 Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes.
 Transfert de l'exécutif départemental du préfet au président du conseil général.
 Election de la région en une collectivité territoriale de plein exercice.
Décentralisation = Etat cède des compétences aux collectivités territoriales (CT), + d’autonomie pour les CT. L’état garde droit de contrôle. Les CT ont une autonomie financière, des ressources propres, une autonomie décisionnelle et des compétences spécifiques.
Pourquoi ? Aménager le territoire, développer la participation des citoyens à la vie locale.
Principe ? Libre administration par des conseils élus, choix des dépenses, compétences accrues, nouvelle répartition des ressources, déconcentration (= ministères donnent marge de manœuvre aux représentants de l’Etat sur le territoire (préfets)).
Déconcentration = Etat garde ses compétences mais confie la gestion aux représentants sur le territoire (préfets, recteurs…). Décision prise au nom de l’Etat par agents. Les

en relation

  • Commentaire de texte : le quadrilatère, l’action française, 25 août 1910
    1456 mots | 6 pages

    La décentralisation est aussi un thème récurrent de l’orléanisme. La décentralisation s’oppose à la croissance jugée excessive de l’Etat (dans un contexte où le socialisme se développe). Maurras veut desserrer le corset napoléonien qui étouffe la France (préfets, lycées, …). Il veut surtout ainsi retremper le pouvoir à sa source et lutter contre le parisianisme corrompu et « enjuivé ». Or la République n’est pas assez forte pour décentraliser.….

    montre plus
  • La france est -elle un état unitaire ?
    877 mots | 4 pages

    Un État unitaire peut être centralisé,décentralisé ou régionalisé. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation depuis les années 1980. Malgré sa La France peut-elle vraiment passer d'un état unitaire a un état décentraliser?….

    montre plus
  • Décentralisation et droit à la culture: une politique à double facette
    1079 mots | 5 pages

    La décentralisation : source d’accès et de démocratisation à la culture La décentralisation longtemps différée en France, apparait réellement en 1982 par le transfert de compétences importantes aux collectivités locales. Comme le disait le président François Mitterrand, qui a beaucoup fait pour la culture en France : « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». En effet, on ne peut actuellement nier le rôle central de la décentralisation, dans la culture, comme dans de nombreux domaines.….

    montre plus
  • L'apa
    5149 mots | 21 pages

    Pour ce faire, la constitution a été modifiée et dispose dans son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [...]. Son organisation est décentralisée. » Depuis 1982 le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Déjà présent dans de nombreux domaines d'actions sociales, l'acte II de la décentralisation reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et leur confie une responsabilité plus complète en ce qui concerne le soutien à l'autonomie.….

    montre plus
  • Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
    4755 mots | 20 pages

    A titre d’exemple nul au Maroc ne peut contester le fait que la décentralisation territoriale ait été à l’origine de l’intérêt croissant et soutenu accordé à la question de la déconcentration, à tel point que celle-ci a fini par devenir une dimension essentielle de la politique de réforme administrative. De même, il va sans dire que la modernisation de l’administration centrale à elle seule- à supposé que cet objectif soit atteintserait facilement considérée comme une action insuffisante si les avancées réalisées à ce niveau ne sont pas relayées par des actions similaires d’amélioration des conditions de fonctionnement de l’administration territoriale. Certes, la politique de décentralisation peut, à bien des égards, apparaître comme un prolongement de la politique de réforme administrative ; mais ce serait une erreur stratégique grave de réduire la décentralisation à un simple chapitre de la réforme administrative.….

    montre plus
  • 2 Comparer La De Centralisation En France Et En Espagne
    1652 mots | 7 pages

    Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel td2
    1061 mots | 5 pages

    ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le monde et qu’ils apparaissent bien fonctionner et être assez puissants pour perdurer dans le temps avec une telle organisation, il est donc intéressant de voir pourquoi en France le processus met tant de temps à se mettre en place et pourquoi il apparait comme nécessaire qu’il devienne applicable. Ainsi, cet article traite de la décentralisation française, la décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat a d’autres autorités dotées de la personnalité morale qui vont gérer par elle-même leurs affaires au moyen d’organes qui leurs sont propres. Ces autres autorités, sont alors les collectivités territoriales, qu’elles soient créées par la loi, tel que les régions, ou présentes depuis plus de deux décennies comme les départements. Et il relate des politiques adoptés par les chefs d’Etat, ainsi que des conséquences qu’elles peuvent susciter qu’elles soient favorables ou non.….

    montre plus
  • Apports de la réforme du 23 juillet 2008
    4344 mots | 18 pages

    REFORME DES INSTITUTIONS Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 (JO n°171 du 24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République Moderniser notre démocratie • Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée. Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les adapter aux exigences nouvelles de la société. La France d’aujourd’hui n’est plus celle de 1958 : les Français souhaitent être davantage associés à la vie démocratique : ils souhaitent plus de transparence, plus de débat, plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité.….

    montre plus
  • Decentralisation
    647 mots | 3 pages

    Le droit administratif Définition : Ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique ainsi que ses relations avec les particuliers. La déconcentration :….

    montre plus
  • Les régions en france
    329 mots | 2 pages

    Dirigées par un préfet de région, lui-même nommé par le président de la République française, et dotées d’un conseil régional, elles sont depuis la loi de 1982 le principal outil de décentralisation. Cependant, la France étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Leur champ d’intervention est extrêmement large de par la clause générale de compétence, allant de la gestion des lycées à celle des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité. La région est, en France, une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif, sous le contrôle a posteriori du préfet de région. La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire.….

    montre plus
  • Les directions régionales des affaires culturelles
    1731 mots | 7 pages

    Pour reprendre l'expression de George Burdeau « la décentralisation est un régime de liberté surveillée » , cela signifie que l'Etat dote ses administrations d'un certains nombres de pouvoirs mais qu'il reste en quelque sorte le chef. Par définition la France est un Etat fortement centralisé , mais devant la prolifération des tâches qui lui incombent ce dernier a cherché à doter ses administrations de plus de liberté , de prérogatives de puissance publique. Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la décentralisation. C'est le juriste Léon Aucoc qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de déconcentration. La signification de ce concept a peu varié au cours du temps.….

    montre plus
  • Le département
    2163 mots | 9 pages

    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

    montre plus
  • Décentralisation
    7563 mots | 31 pages

    La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un « approfondissement » (Marcou, 2004) de la décentralisation. Le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002 en avait fait l’une de ses grandes réformes, faisant de la décentralisation tout à la fois un instrument de raffermissement de la démocratie et de réforme de l’État ; le cadre général en était fixé : il s’agissait de réorganiser les deux niveaux de « cohérence » de l’action publique, l’État et la région, et d’affermir les niveaux de « proximité » que constituent le département, la commune et les intercommunalités. Ces orientations devaient se concrétiser assez rapidement dans deux directions : sur le terrain politique, des « assises régionales des libertés locales » ont été organisées et se sont conclues à Rouen, le 28 février 2003 dans une double affirmation, le Premier ministre annonçant une « politique significative et forte de décentralisation » tout en rassurant par la réaffirmation d’un engagement maintenu de l’État devenu « plus fort sur ses missions nationales ».….

    montre plus
  • les etats europeens et la descentralisation
    1591 mots | 7 pages

    Pour cette dissertation on va retenir la notion ´´Etat europeen´´ dans ce deuxieme sens, restreint, d´Etat membre de l´Union Europeenne parce qu´on va discuter seulement l´exemple de la decentralisation dans quelques Etats principaux de l´UE et implicitement de l´Europe. Decentralisation, ca signifie attribuer des competences, qui etaient exercees par l´administration centrale, aux organs locaux en considerant qu´ils sont plus capables a gestionner l´interet local. Alors, en liant les termes du titre on peut se rendre compte qu’il s’agit du phenomene du decentralisation dans les Etats europeens, de la mesure dont ce phenomene est plus ou moins present dans ces Etats et quelles effets il genere. Comment on a déjà vu le sujet se place dans le contexte europeen actuel, bien que de petites remarques historiques ne peuvent qu’aider a mieux comprendre ce phenomene.….

    montre plus
  • sdqs
    1923 mots | 8 pages

    Il n'est pas le premier, loin de là. Lire : la décentralisation, nouveau chantier de Hollande ? Confrontée à la nécessité de faire des économies de gestion, la France renâcle depuis des années à l'idée de changements dans l'administration territoriale, alors même que….

    montre plus