Décentratlisation
INTRODUCTION
I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat :
A) Présentation historiquo-juridique :
1°) Les collectivités locales :
2°) Les services de l’Etat :
B) Régime juridique de ces relations :
1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales :
2°) Les évolutions pour les services de l’Etat :
II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales :
A) Nature de ces relations :
1°) Pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :
2°) Pour les départements et régions :
B) Analyse de ces relations :
1°) Avantages et inconvénients de ces relations :
2°) Evolution des relations entre services de l’Etat et collectivités locales :
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES :
• Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
• Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences
• Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République
• Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Entretiens :
• Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat
M. Jacob : secrétaire général de la préfecture de Troyes et sous-préfet de l’arrondissement de Troyes
• M. Maccioni : sous-préfet de l’arrondissement de Bar/sur/Aube
• Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aube, Michel Damezin directeur
• Entretien Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes de l’Aube, M. Laignel directeur
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