Décharge générale pour résiliation du contrat de travail

Attention : certaines lois en vigueur au niveau fédéral et régional interdisent la discrimination en matière d’emploi fondée sur l’âge, le sexe, la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, une infirmité ou le statut d’ancien combattant. Ces lois sont appliquées en vertu de la Commission pour l’égalité des chances dans l’emploi, le Ministère du travail et les agences gouvernementales de protection des droits de l’homme. Si vous pensez être contraint au programme d’incitation au départ de [votre société] et que celui-ci est discriminatoire, nous vous encourageons à contacter [personne désignée] dès que possible. Vous pouvez également contacter un avocat afin d’examiner ensemble la décharge ci-dessous.

Vous devez en tout état de cause prendre pleinement connaissance de cette décharge et comprendre ses conséquences avant de prendre toute décision. Nous vous invitons donc à conserver ce document avec vous et d’y réfléchir pendant au moins [choisissez un nombre de jours – nous recommandons un minimum de 21] jours avant de le signer. Après signature de cette décharge, vous aurez sept jours pour changer d’avis et annuler cette décision si vous le souhaitez. [Remarque : la phrase précédente n’est obligatoire que pour les employés âgés de plus de 40 ans.]

Sauf signée par les deux parties, cette décharge ne sera plus valable à partir du [choisissez une date qui corresponde au nombre de « jours de réflexion » défini au paragraphe deux, ci-dessus].

Décharge générale

En considération des conditions suivantes [indiquez ici les indemnités de départ, les prestation et autres avantages que vous souhaitez accorder] : qui m’ont été proposées par [votre société], je décharge [votre société], ses successeurs, filiales, employés, cadres et dirigeants (ci-après mentionnés sous le nom de « la Société ») de toute plainte, responsabilité, réclamation et poursuite connue ou inconnue, fixée ou proportionnelle,