Déclaration sur les formalités du mariage a saint germain en laye 1636. louis 13
Déclaration sur les formalités du mariage les qualités requises le crime de rapt,
Saint germain en Laye 26 novembre 1639 Louis 13
INTRODUCTION:
« Boire, manger, coucher ensemble c'est mariage il me semble » Telle est l'expression d' Antoine LOYSEL pour définir le mariage, au 16°et 17° siècle.
En effet ce juriste français est resté célèbre pour nous avoir informé sur les principes généraux de l'ancien droit coutumier français.
Le texte que nous nous apprêtons à étudier est une déclaration sur les formalités du mariages signé à Saint-Gemain-en-Laye le 26 novembre 1639 signé par Louis 13 qui reprend deux déclarations sur les formalités du mariage, qui ont été rédigés dans un contexte Gallican. Le Gallicanisme était une doctrine religieuse et politique, qui assurait l'organisation de l'Église catholique de France, en autonomie par rapport au pape, jusqu'en 1870. C'est pourquoi ce texte comprend à la fois un caractère légal, puisque qu'il s'agit d'un texte de loi de l'ancien droit français notamment sous Louis 13, mais ce texte est aussi imprégné de religion catholique. En effet le mariage remonte au 12° siècle mais il n'est encadré par un officier de culte que depuis le 16° siècle.
L'intérêt de ce texte est alors de savoir, comment l'ancien droit, au 16° et 17° siècle régissait il les formalités du mariage ?
Dans un premier temps nous étudierons,les formalités du mariage sur la base de l'article 40 de l'ordonnance de Blois, puis dans un second temps nous étudierons les formalités du mariage sur la base de l'édit de l'an 1556 et des articles 41, 42, 43 et 44 de l'ordonnance de Blois.
Les formalités du mariage sur la base de l'article 40 de l'ordonnance de Blois.
L'ordonnance de Blois de 1575 est à la base de toute législation matrimoniale de l'ancien régime. Elle exige la publication des bans et le consentement des parents. C'est pourquoi Louis 13 veut garder intact