Déclaration tva

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Pendant ma période de formation effectuée au sein de l'entreprise MERCIER, mon tuteur m'a confié un projet précis qui est celle de réalisé la déclaration de TVA du mois de janvier.

• Recherche de documents afin de bénéficier d’une téléTVA,
• Recherche et calcul des montants via ciel comptabilité
• Établissement de la déclaration de TVA.
J'ai réalisé ce travail en utilisant les outils informatiques mis à ma disposition :
• Ciel comptabilité,
• Téléphone,
• Internet.

La Déclaration de TVA

Définition de la TVA : Taxe sur la valeur ajoutée Au cours de son exploitation, l’entreprise facture la TVA sur ses ventes et paie la TVA lors des acquisitions de biens et services. Les entreprises soumis au régime du réel effectuent leur déclaration de TVA mensuellement sur l’imprimé n°3310 CA 3, fourni par l’administration fiscale. CALCULE DE LA TVA DUE A L’ÉTAT : La TVA sur les ventes : Elle représente la TVA payée par les clients et correspond à la TVA collectée par l’entreprise pour le compte de l’État. La TVA sur les achats : Elle représente la TVA payée par l’entreprise aux fournisseurs. Elle correspond à la TVA déductible par l’entreprise. Une distinction est cependant faite en fonction de la nature du bien acquis : TVA déductible sur immobilisations (investissement) TVA déductible sur autres biens et services (fonctionnement).

Définition d’une déclaration de TVA : La déclaration tva est un formulaire à remplir et à rendre à l'administration de la tva.
La déclaration tva est à rendre mensuellement et au plus tard le 20 du mois qui suit le mois déclaré pour les sociétés qui ont un chiffre d'affaire par an supérieur à 500 000 euros.
La déclaration tva est à rendre trimestriellement si le chiffre d'affaire par an

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L’entreprise n’est pas le consommateur final et peut donc récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle a elle-même payé à ses fournisseurs : la TVA payée sur les achats est déduite de la TVA collectée auprès des clients pour le calcul de la TVA à décaisser. Sur les feuilles de cours Les achats sont enregistrés en charge ainsi que le port : ils diminuent le résultat. Ainsi le résultat de l’entreprise diminue de 15 521,25 € (15 200 + 71,25 + 250). Par contre ces opérations n’ont aucune incidence immédiate sur la trésorerie puisque le paiement est différé au 30 octobre N. Etape 2-….

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Mode de fonctionnement : Les entreprises placées sous ce régime sont tenues de payer des acomptes de TVA et d’établir une déclaration annuelle de TVA. Déclaration et paiement : la plupart des entreprises ont l’obligation de télé déclarer la TVA et de payer par télé règlement. La déclaration annuelle de TVA est déposée, au choix de l’entreprise, au titre de chaque année civile (il s’agit alors de la déclaration CA 12) ou de chaque exercice comptable (il s’agit de la déclaration CA 12 E).….

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La déclaration de TVA doit être datée et signée. La liquidation de la TVA peut faire ressortir deux situations : Solde de TVA à payer : Ce solde est acquitté au comptant au moment du dépôt de la déclaration. Le défaut de dépôt de la déclaration accompagnée du défaut du paiement dans les délais impartis entraîne des pénalités.….

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Déductibilité de la TVA : L'entreprise peut, sous condition, demander son remboursement à l'Etat. Il faut que l'entreprise soit elle-même soumise à la TVA ( les médecins par exemple n'y sont pas soumis ). Il faut que l'achat concerne les actions de l'entreprise. Il faut que la TVA soit indiquée sur document ( facture ). Il ne faut pas non plus que le bien acheté soit sur une liste du code général des impôts ( ex : voiture de tourisme achetée par une entreprise : on ne remboursera pas la TVA ).….

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