Alexandre Dissertation de droit constitutionnel
Boucher Le 16/03/2011
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La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire initial, qui normalement est caractérisé par une collaboration des pouvoirs et un équilibre, va dériver vers un régime d’assemblée où le Parlement a la prééminence sur les autres organes. Cette domination du Parlement se traduit alors par le fait que le pouvoir exécutif n’est plus qu’un simple agent sans aucune autonomie pour mener une politique déterminée et efficace face aux problèmes désormais « si nombreux, si complexes, si précipités, si brutaux… » (D.G).
« Veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omnipotente […] ? ». C’est par cette phrase à la symbolique véritable que De Gaulle souligne une fois de plus, en l’espèce devant l’Assemblée nationale le 1er janvier 1946, son aversion pour les dérives et déséquilibres d’un régime d’assemblée dont les luttes partisanes s’exercent au détriment de l’intérêt supérieur de la Nation, à l’instar de la pratique du « parlementarisme absolu » de la IIIème et de la IVème République. Son souhait d’une révolution institutionnelle se fonde sur les idées qu’il affirme dès sont discours de Bayeux en 1946. Ainsi, le 4 septembre 1958, le Général propose aux français en Place de la République son