CHAPITRE 2 : LA DECONCENTRATION DE L’ETAT

La déconcentration : il s’agit des fonctionnaires disséminer à travers tout le territoire national, ce sont des organes périphériques de l’administration qui exerce leur compétences et leurs attributions dans une parties des territoires nationale, on trouve à la fois des représentants de l’Etat qui détiennent les compétences, c’est à dire qu’ils peuvent faire des actes juridiques, ce sont les préfets et les sous préfets.
Mais il y a aussi les fonctionnaires qui exercent des attributions matérielles dans des domaines très spécialisés, se sont les agents des services déconcentrés de l’Etat. Il y a bien évidemment suprématie du préfet sur les autres agents de l’Etat. Ces personnes dirigeaient le département or depuis 1982, les pouvoirs des préfets ont changés, on va passé leurs pouvoirs au président du conseil général. Le préfet dans chaque département était le représentant, le chef de l’Etat, organe de tutelle des communes. Tout devait passer par le préfet. Ces trois pouvoirs sont revus en 1982, et le préfet n’exerce plus de tutelle ni sur les commune ni l’exécutif des départements. La circonscription de base de l’administration déconcentrée de l’Etat est le département.

A. Les préfets.

Les préfets sont nommés par décrets du président de la république pris en conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministère de l’intérieur. Mais ces nommés de façons discrétionnaires. Les 4/5 des préfets sont pris parmi les sous préfets de première classe et les administrations civil. Ses fonctionnaires sortent de LENA et ont suivis tout un parcours pour arriver à devenir préfets. Le cinquième peut être pourvu librement sans condition particulière par le président de la république, et même des gens qui ne sont pas pourvu d’études d’administrations.
Les préfets sont révocable à tout moment, les préfets ont une obligation stricte de loyalisme à l’égard du gouvernement et en même temps ils sont les