Déconcentration et décentralisation

2321 mots 10 pages
Déconcentration et décentralisation

On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. « L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires peuvent être centralisés (l'état est géré par une seule autorité centrale) ou décentralisés (les compétences sont réparties entre l'état et les autres personnes publiques)
Traditionnellement, la France est un état unitaire centralisé : sous l'Ancien régime le pouvoir émanait du roi et se diffusait directement dans les provinces. Après la Révolution la constitution de l'an I établissait dans son article Premier « La République française est une et indivisible ».
Ce caractère unitaire et centralisé va néanmoins connaître des évolutions.Tout d'abord pour des raisons d'efficacité : « La centralisation c'est l'apoplexie du centre et la paralysie aux extrémités » (Alphonse de Lamenais). La déconcentration, correctif de la centralisation s'organise dans un premier temps, dès 1799 avec l'institution des préfets qui représentent l'état dans les départements. En 1958, le caractère unitaire est réaffirmé dans la Constitution à l'article premier « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. ». Mais depuis la loi du 2 mars 1982 et les lois du 7 janvier et 22 juillet 1983, l'organisation étatique française a pris un tournant et s'est éloignée de la centralisation comme forme d'organisation traditionnelle en instaurant la décentralisation. Depuis, cette évolution n'a pas été remise en cause. Au contraire la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 modifie l'article premier de la constitution, article qui énonce désormais que l'organisation de la

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