L'ADMINISTRATION DECONCENTREE

Inscrite dans le paysage administratif depuis le XVIIIème siècle, la déconcentration est relancée avec les décrets de 1964 qui assoient l’autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région. A partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de CT dotées de pouvoirs importants. Ainsi, concomitamment au processus de décentralisation, deux décrets de 1982 accordent aux préfets un rôle de direction des services de l’Etat et non plus seulement d’animation. La loi de 1992 sur l’administration territoriale de l’Etat rappelle la liaison étroite entre déconcentration et décentralisation : elle place les CT et les “Services déconcentrés” de l’Etat sur un pied d’égalité, renforce le rôle du préfet de région et introduit le principe de subsidiarité. Le décret de 1992 portant “Charte de la déconcentration” clarifie le rôle dévolu à chaque échelon territorial et affirme la compétence de droit commun des services déconcentrés de l’Etat. Les services déconcentrés de l’Etat constituent ainsi l’administration de droit commun chargée, dans une circonscription territoriale déterminée, de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d’appliquer ou de faire appliquer une réglementation ou de délivrer des prestations aux usagers. Néanmoins, le rapport Picq (1994) préconise de rendre plus simple et plus efficace l’administration territoriale de l’Etat et le rapport de la Cour des comptes "Déconcentration et réforme des administrations de l’Etat" (2003) souligne que la politique de déconcentration engagée en 1992 s’est heurtée à de nombreux obstacles et à de fortes résistances et que les compétences les plus importantes sont restées du ressort des services centraux. A la suite de l’introduction de la culture de