TITRE I. Dispositions communes
CHAPITRE I. Missions de l’enseignement supérieur
Article 1.
• Le décret se porte sur l’enseignement supérieur
• Établissements d’enseignement supérieur : Université, Hautes Ecoles (HE), Ecole supérieure des Arts (ESA), établissements de promotion sociale( qui organisent une section au niveau supérieur)
Article 2.

• Enseignement supérieur : service public d’intérêt général
• Objectif : Donner les titres et les grades académiques des études supérieures et délivrer les diplômes et certificats correspondants.
• Missions des établissements d’enseignement supérieur :
 offrir des cursus d’enseignement et des formations supérieures initiales et continues, correspondant aux niveaux 5 à 8 du cadre francophone des certifications, et certifier les savoirs et compétences acquis correspondants, à l’issue des cycles d’études ou par valorisation d’acquis personnels, professionnels et de formations;
 participer à des activités individuelles ou collectives de recherche, d’innovation ou de création, et assurer ainsi le développement, la conservation et la transmission des savoirs et du patrimoine culturel, artistique et scientifique;
 assurer des services à la collectivité, grâce à leur expertise pointue et leur devoir d’indépendance, à l’écoute des besoins sociétaux, en collaboration ou dialogue avec les milieux éducatifs, sociaux, culturels, économiques et politiques.

Ces différentes missions s’inscrivent dans une dimension essentielle de collaborations et d’échanges internationaux, avec des institutions ou établissements fédéraux, régionaux ou d’autres communautés belges ou au sein de la Communauté française.

CHAPITRE II. OBJECTIFS ET FINALITES

Article 3.

• Objectifs de l’enseignement supérieur : 6 objectifs

Article 4.

• Les types d’enseignement supérieurs :
 L’enseignement supérieur de type court (Bac 3) : Théorie et pratique (stages en milieu professionnel). Type d’établissements : Haute Ecole, Ecole