Décrivez Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire En Mettant En Lumière La Logique D’ensemble Du Dispositif Et Les Missions Remplies Par Les Diverses Entités
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Introduction :Depuis la loi bancaire de 1984, la législation dans le domaine bancaire n’a cessé d’évoluer et ce, toujours dans une optique de protéger la clientèle et de sécuriser les circuits financiers. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectués à priori ou bien à postériori. Il existe deux organes de tutelle qui effectue ces contrôles : l’AMF et l’ACP. Nous nous attarderons tout d’abord à la présentation de ces deux organes de contrôle du secteur bancaire et leurs missions, pour ensuite mettre en lumière la logique d’ensemble de ce dispositif de contrôle.
III) L’AMF et l’ACP et leurs missions : a) L’AMF et ses missions :
L’AMF est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie budgétaire, crée en 08/2003, l’AMF exerce quatre types de responsabilités : réglementer, autoriser, surveiller, sanctionner. L’AMF était indispensable pour réunir les trois autorités existantes qu’étaient le CMF (Conseil des marchés financiers), la COB (Commission des Opérations de Bourse) et le CDGF (Conseil de Discipline de la Gestion Financière).
Elle est chargée de :
- Veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne.
- Veiller à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
- Apporter son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européens et international.
Ses compétences portent sur :
Les opérations et l'information financière: L'Autorité des marchés financiers réglemente les opérations financières et l'information diffusée par les sociétés cotées.
Les produits d'épargne collective: l'Autorité des marchés financiers autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant