Dédouanement des véhicules
L’administration des douanes et impôts indirects (ADII), organe du ministère de l’économie et des finances, participe à la définition de la politiques douanière nationale et en assume la mise en œuvre a travers les missions suivantes :
Promotion de l’investissement
Protection du consommateur
Protection de l’économie nationale
Equité fiscale * Promotion de l’investissement :
L’ADII contribue au développement économique du Maroc .Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier:
L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels , outillages et biens d’équipement importés La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire et l’entrepôt industriel .
La simplication des procédures de dédouanement.
La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce a la généralisation de l’outil informatique . * La protection du consommateur
Dans le cadre de la mise en application de certaines légalisations particulières, l’ADIL veille , aussi bien à l importation qu’à l’exportation, au respect d’un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires ,vétérinaires et phytosanitaires ,de la protection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des fraudes. Cette protection s’exerce également à traverse le contrôle des ouvrages en métaux