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Déductibilité limitée des frais voiture pour les sociétés, du nouveau... Modification depuis le 1er janvier 2010 de la fiscalité des frais sur voitures de société et du calcul de l'avantage en nature: Cliquez ici pour plus d'informations |
Les voitures, les voitures mixtes et les minibus ont un nouveau système de calcul pour la déductibilité fiscale.
La déductibilité des frais de voiture dépend du pourcentage de CO2 émis par le véhicule et de la nature des frais supportés. En effet, en fonction des émissions de C02, une limitation de déductibilité fiscale a été fixée…
La limitation s'applique dans tous les cas : que le véhicule soit votre propriété, celle d’un tiers ou qu'il soit pris en location.

Voici un tableau qui permet de déterminer le pourcentage déductible : DIESEL émissions de CO2 | ESSENCE émissions de CO2 | % déductible | < 105 g | < 120 g | 90 % | entre 105 et 115 g | entre 120 et 130 g | 80% | entre 115 et 145 g | entre 130 et 160 g | 75% | entre 145 et 175 g | entre 160 et 190 g | 70% | > 175 g | > 190 g | 60% |

Le tableau ci-dessous reprend les types de frais soumis à la limitation en fonction du taux d’émission de CO2 Type de frais | Déductibles en fonction CO2 | Entretien et réparation | Déductible en fonction CO2 | Taxe de mise en circulation, taxe radio | Déductible en fonction CO2 | Frais de car-wash | Déductible en fonction CO2 | Publicité, textes publicitaires, impressions | Déductible en fonction CO2 | Tva non déductible sur frais de voiture | Déductible en fonction CO2 | Contrôle technique | Déductible en fonction CO2 | Frais de réparation suite à un accident | Déductible en fonction CO2 | En tant que frais répercutés par l'émetteur de la facture | Déductible en fonction CO2 | Accessoires : alarme et installation LPG et GPS non mobile | Déductible en fonction CO2 | Assistance dépannage | Déductible en