DROIT PENAL

Droit pénal : droit qui fait peur car menace d’une peine (=sanction particulière destinée à faire souffrir) mais qui rassure également car garantie d’une protection

La manière de concevoir une peine a bien évolué.

DEFINITION DU DROIT PENAL

 Critère pertinent : la sanction

DP particularité : non par ce qu’il représente mais par la sanction spécifique qu’il applique. Unique droit qui fonctionne de cette manière. Seule discipline qui présente des sanctions spécifiques. Tandis que dommages-intérêts sont présents dans le droit civil comme administratif.

 Critère non déterminant : le comportement

DP s’intéresse à des comportements particuliers, cad délictueux. Lorsque des comportements délictueux ont lieu, alors on applique des sanctions. Particularité de ce comportement : infractions. C’est le droit qui sanctionne les infractions. Infractions pénales : comportements dont la réalisation donne lieu à une sanction pénale.
FR : contravention de police est de nature pénale
> Pas de différence de nature entre le meurtre et la contravention sur le plan de la discipline pénale
95% des infractions pénales ne concernent pas les meurtres etc
Code pénal : inscrit seulement 10% des infractions
Ce n’est pas la gravité de l’infraction qui définit si l’on s’inscrit ou non dans le cadre pénal > banalisation des infractions
DURKHEIM définit l’infraction comme le « comportement qui blesse les Etats forts de la conscience commune »
Finalement : infraction = comportement auquel le législateur a décidé à tort ou non d’accorder une peine

B – LES FONCTIONS DU DROIT PENAL

 Fonction expressive : exprimer l’attachement de la société, les valeurs de la société « tuer est puni de 30ans » autrement dit, la société tient à la vie.
« voler, c’est mal » : c’est bien sûr puni mais la peine est moins lourde. Symboliquement, la société tient plus à la vie qu’à la propriété.
Vaguement, on distingue 3 grandes catégories : atteintes à la personne,