Définition libérale d'une loi
420 mots
2 pages
Bien que partisans à des titres divers du jusnaturalisme, Locke puis Kant penseront que l’homme est «un être capable de lois», c’est-à-dire de faire la loi et de se soumettre à la loi. Mais les libéraux considèrent que toute loi n'est pas nécessairement juste. Benjamin Constant estimait ainsi que, pour être valable, elle devait respecter certaines formes respectueuses du Droit (protéger la vie humaine, défendre la liberté et la propriété privée, etc.). La Constitution a pour rôle d'assurer cette garantie. Il s'agit donc, pour Constant, d'aller beaucoup plus loin que la conception prônée par Montesquieu, fondée exclusivement sur la séparation des pouvoirs (que les révolutionnaires américains appelleront checks and balances). Cette dernière s'intéressant uniquement à la division des pouvoirs à l'intérieur de l'État, non à leur contenu ou à leurs limites. Pour Constant, qui rejoint ainsi le point de vue jusnaturaliste, les lois ne servent qu'à garantir les relations entre les hommes, et le législateur ne peut (et ne doit) rien inventer en matière de lois qui ne soit conforme à cette "donnée" humaine préexistante :
On a défini les lois l'expression de la volonté générale. C'est une définition très fausse. Les lois sont la déclaration des relations des hommes entre eux. Du moment où la société existe, il s'établit entre les hommes certaines relations ; ces relations sont conformes à leur nature, car si elles n'étaient pas conformes à leur nature, elles ne s'établiraient pas. Les lois ne sont autre chose que ces relations observées et exprimées. Elles ne sont pas la cause de ces relations qui au contraire leur sont antérieures. Elles déclarent que ces relations existent. Elles sont la déclaration d'un fait. Elles ne créent, ne déterminent, n'instituent rien, sinon des formes pour garantir ce qui existait avant leur institution. Il s'ensuit qu'aucun homme, aucune fraction de la société, ni même la société entière ne peut, à proprement parler et dans un sens absolu