Définition termes juridique
Droit : * Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique . * Droit subjectif : prérogative attribuée dans son intérêt à un individu par le système juridique , lui permettant de jouir d’une chose , d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation .
Contract : * Convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien en créant ou tranférant un droit réel .
Droit constitutionnel : * Ensemble des règles juridiques relatives aux ‘’institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit , se transmet ou s’exerce dans l’ Etat ‘’ . L’épithète constitutionnel vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : La Constitution .
Droit administratif : * Au sens large , le droit administratif correspond à l’ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s’appliquent à l’Administration dans sa gestion des services publics , et dans ses rapoort avec les particuliers . * Dans un sens plus restrictif , communément admis , le droit administratif s’entend seulement de celles de ces règles qui dérogent au droit privé et dont les juridictions administratives assurent normalement le respect .
Droit pénal : * Ensemble des règles de droit ayant pour objet la défintion des infractions ainsi que des ansctions applicables . on parle encore de ‘’ droit criminel ‘’ . * Au sens large , le droit pénal englobe également les règles qui tendent à la sanction des états dangereux .
Droit commercial : * Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur actitivité professionnelle et réagissant aussi , quoique de maniére plus excpetionnelle , l’activité commerciale , voire les actes de commerce accomplis par toute personne .
Droit rural : page