Définitions de droit constit

1223 mots 5 pages
Constitutionnalisme
Le Constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique.

Constitution
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée.

Règle de droit
La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1].
D'après Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.
Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique.

Libertés fondamentales
Les

en relation

  • Droit constitutionnel aes
    17618 mots | 71 pages
  • Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
    3733 mots | 15 pages
  • Caractères rdd
    1115 mots | 5 pages
  • Introduction historique au droit
    14347 mots | 58 pages
  • Droit publique marocain
    4655 mots | 19 pages
  • Dissertation s3 L1P1
    2958 mots | 12 pages
  • Mimi
    4276 mots | 18 pages
  • Définitions Droit Constitutionnel
    1381 mots | 6 pages
  • Le constitutionnalisme en quelques mots
    1172 mots | 5 pages
  • Définition du droit
    716 mots | 3 pages
  • La règle du droit légitime
    548 mots | 3 pages
  • Définition juridique du droit
    1271 mots | 6 pages
  • Définitions droit constitutionnel
    683 mots | 3 pages
  • Définition du droit
    306 mots | 2 pages
  • Définition de droit
    617 mots | 3 pages