Chapitre 1
Définitions et caractères de la règle de droit.

I) Droit objectif ; Droit subjectif.
A) Définitions :

Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduites qui régisse le rapport entre les hommes.
 Classé sous forme de « codes » (code civil établie en 1804 ; code pénal ; code de la route…)

Le droit subjectif : ce sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou groupe d’individu et dont ceci peuvent ce prévaloir dans leurs relations avec les choses ou avec les personnes.
 Droit de vote ; droit de propriétés ; droit d’expression ; droit du locataire ….
Le but est :
• D’établir un ordre social
• D’établir la sécurité (des biens ; des personnes ; situations juridiques)
• D’établir un bien commun (services public)

B) Distinction avec les autres règles :

1) Le droit et la morale.

La morale sert à définir le bien et le mal.

a : Sources différentes :
• La morale = > La conscience individuelle (source interne).
• Le droit => imposé (source externe).

b : Contenue :
• La morale = >
• Le droit =>

a : Les sanctions :
• La morale = > est interne différente pour chacun et définie par nous même
• Le droit => est toujours extérieur = pour chacun.

2) Le droit et la religion.

> 1905 : séparation entre l’église et l’Etat.
> Art. II de notre constitution : « la république française est laïque. »

(En commun : l’interdiction de tué & de volé).

3) Le droit et les comportements sociaux.

• La politesse.
• La courtoisie.
• Les habitudes…

II) Les caractères de la règle de droit.
A) Les différents caractères :
a) Générale :
 la même pour tous (DDHC)
 Art. VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

b) Impersonnelle :
 Elle ne nomme jamais une personne directement.
 Art. IX du code civil « chacun à le droit au respect de sa vie privé.

c) Obligatoire :
 Interdisent (tué ; volé …)
 Obligent (ceinture de sécurité …)
 Permettent (chasse dans une durée …)