Travaux pratiques de Délinquance Juvénile

EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DELINQUANCE JUVENILE EN BELGIQUE

2ème année de Master

FACULTE DE DROIT

Année académique 2010-2011

Introduction
En ce qui concerne le fonctionnement du système de justice des mineurs mis en place, il est regrettable de constater que depuis toujours, la Belgique est incapable de fournir un aperçu chiffré (statistiques) qui permette de rendre compte de manière cohérente comment un tel système marche en pratique.
La Belgique ne détient effectivement aucun indicateur permettant d’apprécier précisément le travail effectué par la police et la justice à l’égard de la délinquance juvénile.
Nous consacrerons dès lors notre étude sur la nouvelle loi relative à la protection de la jeunesse du 15 mai 2006. Nous nous attèlerons d’abord à esquisser quelques repères historiques afin de mieux cerner le sujet. Ensuite, nous nous pencherons sur le contenu proprement dit de la loi en l’abordant sous l’angle du parcours judiciaire du mineur délinquant.
Partie I - Quelques repères historiques
Chapitre 1 : Modèle pénal
Jusqu’en 1912 en Belgique, le mineur délinquant n’a pas de statut pénal particulier. C’est la gravité des faits commis qui détermine le degré de responsabilité pénale du mineur. L’enfant, traité comme un adulte, subit la logique punitive de culpabilité et de répression. Toutefois, cette dernière sera allégée par la circonstance que son degré de discernement est en principe plus faible que celui d’un adulte.

Ce modèle pénal n’est en réalité qu’un moyen qui fournit à la société une réparation au travers de la sanction infligée. Il s’avère être un échec étant donné que le système pénitentiaire n’est pas adéquat pour le jeune délinquant.

Chapitre 2 : Modèle protectionnel
Section 1 : Loi de 1912 sur la protection de l’enfance
La Belgique, au début du 20ème siècle, stigmatise le jeune issu des classes laborieuses comme dangereux. Dès lors, l’Etat s’attribue un droit d’intervention