Université sidi Mohamed Ben Abdallah
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Fès

Master : Droit international des affaires

Délit d'initié
Encadrant :

Présenté par :
-

M. Alaoui Jafaar

Ben El Haj Ikram.
Ennaoui Hajar.
Jbilou Mohammed Amine..
Tritah Imane.
Idrissi Yazami Ouadiê.
Fguiguisse Amal.

Année universitaire : 2014 - 2015

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SOMMAIRE
Introduction

Premier partie : notion du délit d’initié
Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié
Section 1: définition
Section 2: types du délit d’initié

Chapitre 2 : les éléments constitutifs du délit d’initié
Section 1: l’élément matériel
Section 2: l’élément moral

Deuxième partie : la répression du délit d’initié
Chapitre 1 : le régime répressif des infractions d’initiés
Section 1: recherche et constatation de l’infraction
Section 2: renforcement du rôle de l’AMMC

Chapitre 2 : les sanctions encourues par l’AMMC
Section 1: les sanctions administratives
Section 2: les sanctions pénales

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Introduction
Les valeurs mobilières aujourd’hui instruments financiers, sont les produits faisant l’objet des transactions de marché boursier. Elles sont soumises à la loi de l’offre et de la demande propre aux échanges en économie libérale..
Il apparait clairement qu’une bourse saine ne va pas sans une certaine transparence de la vie des affaires, et qu’il convient par conséquent de réprimer l’utilisation illicite d’information privilégiée. C’est le dahir n°1-13-21 du 13 mars 2013 relatif à l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne qui a été modifié et complété par la loi 23-01, la loi 36-05 et la loi 44-06 qui sanctionne l’ensemble des délits boursiers. Le droit marocain compte trois infractions pénales boursières, toutes les trois réprimées par la loi de l’AMMC. L’article 26, sanctionne le délit d’informations fausses information, dans son alinéa 1, qui dispose « Toute personne qui aura sciemment répandu dans le