Introduction

Dans ce dossier, nous allons réaliser un travail de fond complet sur l’étude des Délégués du Personnel au sein des entreprises.
Les Délégués du Personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Elu parmi les salariés de l’entreprise, ils les représentent face aux dirigeants des entreprises, et pèsent ainsi dans les relations avec les employeurs.
Tout employeurs de droit privé (entreprise individuelle, société, association...) ainsi que certains établissements du secteur public sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des Délégués du Personnel, dès lors qu’ils atteignent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la tenue d’élections.

Dans un premier temps, nous présenterons les Délégués du Personnel de manière générale. Nous aborderons dans cette partie leurs missions principales en tant que Délégués. Ensuite, nous relèverons les autres missions qu’ils peuvent remplir lorsqu’il y a un manque d’autres institutions représentatives du personnel. Enfin, nous observerons les différents moyens dont disposent les Délégués du Personnel pour exercer leurs missions.

Dans un second temps, nous présenterons la manière dont les Délégués du Personnel sont élus. Nous aborderons dans cette partie de multiples éléments qui définissent cette élection, comme le nombre de Délégués à élire, les caractéristiques du scrutin, les formalités à accomplir, les potentiels électeurs et éligibles, …

Enfin, dans un troisième et dernier temps,

en ayant listé toutes les informations traitant d’une part de la culture de l’entreprise, et d’autre part celles traitant des changements observés, nous ferons une analyse de la situation. Nous relèverons les points importants qui se recoupent, et nous ferons émerger des problématiques