Délégués du personnel
du personnel
Dossier de fin de semestre, cours avec Mr Portet Philippe
Sommaire :
1) Les élections des délégués du personnel page 3
2) le statut page 5
3) Attribution des délégués du personnel page 6
a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs
b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail
c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité
d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la personne
e) Attributions divers
4) Les moyens et modalité page 8
a) crédit d’heure
b) réunion avec l’employeur
c) les moyens
d) relation avec les salariés
5) Entrave à l’exercice régulier des fonctions de délégué page 10
6) Bibliographie page 11
7) Annexes page 12
Les représentent du personnel sont assurés dans l’entreprise par :
- les délégués du personnel
- le comité d’entreprise
- les délégués syndicaux
Les délégués du personnel ainsi que les membres du comité d’entreprise sont élus par les salariés. Tandis que les délégués syndicaux sont élus par les organisations syndicales. Ces représentants du personnel sont la pour exprimé le point de vue des salariés, ils jouent un rôle de surveillance, participent au dialogue social permettant ainsi l’amélioration des conditions de travail, de préserver un bon climat social et de soutenir la performance de l’entreprise.
Les délégués du personnel sont une institution créée en 1936 sous le front populaire. Ils sont élus dans les entreprises ayant au moins 11 salariés. La durée de leur mandat est de 4 ans depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur les revendications des salariés en matière d’application de la réglementation du travail.
1) Les élections des délégués du personnel
Tous employeur d’organismes privés et ainsi que ceux de certains établissements du secteur public sont tenu d’organiser les élections