|LE DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER |
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|Aurore GAUTHIER & Emilie HABRIAL |
|M2BA |

REGLES ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER

1. PRESENTATION DU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER

1. DEFINITION

Article L-341-1 du Code Monétaire et Financier :

« Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicité, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou morale déterminée, en vue d'obtenir de sa part, un accord sur une série de services ou d'opérations. »

« Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins. »

2. LES PRODUITS VISES PAR LE DEMARCHAGE

Sont soumis aux règles du démarchage les opérations suivantes :

( La réalisation d'une opération sur instruments financiers[1] (Exemple : les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, les parts ou actions d'organismes de placement collectif...) ;

( La réalisation d'une opération de banque ou d'une