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Dépense publique

10214 mots 41 pages
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PROCEDURES DE PASSATION
DES MARCHES PUBLICS:

Acteurs du système des dépenses de l’Etat

Circuit de la dépense

Les différents types de contrôle

Contrôle à priori

Contrôle interne des administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion)

Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation…

Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle de validité : Contrôle comptable sur les ordonnateurs, vérification de l’exactitude des calculs, le caractère libératoire ...etc.

Contrôle à posteriori

IGF: contrôles sélectif, préventif, répressif et ouvert

La cour des comptes: assure le contrôle supérieur des deniers publics et de l’exécution des lois de finances

Les cours régionales des comptes

Le parlement : contrôle procédural, coercitif et approbation de la loi de règlement

Les principes

1- Renforcement de la transparence de la passation des marchés et de la lutte contre la fraude et la corruption ;

2- Égalité de traitement et garantie des droits des concurrents ;

3- Renforcement de la concurrence et amélioration de l’efficacité de la dépense publique ;

4- Simplification et clarification des procédures.

LE CIRCUIT DU MARCHE

Préparation du dossier par le MO

Attribution du marché par la commission

Engagement du marché

Exécution du marché

Règlements

Réceptions

LES MODES DE PASSATION

l’appel d’offres:

ouvert

restreint

avec présélection

le concours

La procédure négociée

APPEL D’OFFRES OUVERT

Tout candidat peut obtenir un dossier de consultation et présenter une offre

LES TYPES DE MARCHES

Définition: l’engagement

Art 33 décret royal 330-66 comptabilité:

«

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    Partie I : Type de marché négocié, dialogue compétitif et déroulement de la négociation Chapitre- I : Type de Marché négocié I- Marché négocié avec publicité et mise en concurrence:….

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  • le marché de l entreprise_synthese_redigee
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    Du marché à l’offre de l’entreprise La connaissance du marché va permettre à l’entreprise de proposer une offre adaptée à celui-ci. Pour cela, l’entreprise va analyser les différentes composantes du marché sur lequel elle évolue, de façon à choisir une clientèle cible et répondre à ses besoins par un produit/service adéquat. La maîtrise des paramètres du marché conditionne la réussite de l’entreprise. 1.….

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    MISREADING THE PUBLIC The Myth of a New Isolationism Steven Kull and I.M. Destler Cet ouvrage est le produit du program de recherche du Center for International and Security Studies of Maryland (CISSM), School of Public Affairs, University of Maryland, et son Program on International Policy Attitudes (PIPA), un program conjoint avec le Center for the Study of Policy Attitudes. Elle est née de la collaboration de deux figures : celle de Steven Kull et celle de I.M. Destler .….

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  • mouhssine
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    Les concurrents peuvent : -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du service des marchés -Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Le marché résultant du présent appel d’offres est réservé aux petites et moyennes entreprises.….

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  • Public rsa
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    RSA Loi du 1er décembre 2008 généralisant le rsa et réformant les politique objectif : – favoriser le retour à l'emploi e garantir l'augmentation des revenues tout en travaillant – lutter contre l'exclusion de la pauvreté – assurer un minimum de ressource en as d'accident de la vie – compléter les ressources d'un foyer lorsque les ressources sont limitées – désigner un référent unique pour accompagnement social ou pro. chaque personne potentiellement BRSA à des droits et des devoirs ➢ les droits : – accompagnement personnalisée pour la soutenir dans ses démarches réalisé par un réf unique (travailleurs sociales pour un accompagnement social ou socio-pro, soit un ref pole emploi si l'accompagnement est uniquement pro (pour les personnes peut éloignées de l'emploi) – versement d'un minimum de ressources – droits à la CMU C – tarifs sociaux edf/gdf ➢ Les devoirs: – signature du CER avec un representant du CG – signature du PPAE avec pole emploi – la personne s'engage à se mobiliser pour retrouver du W – DTR caf ou MSA l'objectif est de faire sortir l'usager le rapidement possible du dispositif RSA le plus vite possible.….

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  • Public
    552 mots | 3 pages

    De façon universelle, le public enfant a différents besoins, que nous allons tentez d’identifier. C’est une tranche d’âge qui démontre tout d’abord des besoins physiques : Durant cette partie de leur vie, les enfants sont dans une période de prise de conscience de leur corps, tout en étant dans une totale latence sexuelle. Ils accordent une grande importance au sommeil et à l’alimentation car de fait ils sont en pleine croissance. (Faire ensemble planning et économat, cadre de vie, manger à heure précise) Cette croissance se définie principalement par le développement de leurs capacités psychomotrices (dextérité, adresse, audace, équilibre) et musculaires, d’où l’intérêt de leur faire découvrir des activités sportives, de bricolages, musicale où ils peuvent se dépenser et se mettre en pratique. D’autre part ce public, qui ne fait plus parti de la petite enfance mais qui n’est pas encore adolescent ressent des besoins affectifs bien spécifiques, qui sont principalement caractérisés par une demande de réconfort, d’affection plus ou moins pudique ; il est en demande d’échanges avec les autres et pour qu’il s’épanouisse on peut mettre en place des animations autour du jeu d’équipe où l’on fait….

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    De ce fait, les procédures d’appels d’offres sont difficilement applicables ; ces marchés ne peuvent être menés que par des procédures spécifiques accélérant la conclusion de ces acquisitions. La disponibilité de ces produits à bord des avions, en quantité et qualité, doit être garantie et ne peut souffrir d’aucun manque nuisible à l’image de marque de la compagnie dont le principal objectif est la satisfaction du passager.….

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