Dépot de marque

2286 mots 10 pages

Institut national de la

propriété
Sensibilisation à la PI 2010-2011

industrielle

Sensibilisation à la PI
L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI

inpi

© INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010

Institut national de la

propriété
L’INPI, au service des innovateurs

industrielle

L’INPI en bref
Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Effectif : 800 agents
Caen

Budget : 172 millions d’euros, autofinancé
Besançon Dijon

Orléans

Poitiers Clermont Ferrand

Implantations : • 21 implantations à Paris et en régions • 4 représentations internationales Missions : • Délivrer les titres de propriété industrielle • Accueillir, accompagner et informer •Sensibiliser et former • Adapter le droit de la propriété industrielle • Lutter contre la contrefaçon

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Délivrer les titres de propriété industrielle
Brevets depuis 1791
> Solution technique à un problème technique

Marques depuis 1858
> Signe distinctif

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Dessins et modèles depuis 1910
> Apparence d’un produit

© INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010

Accueillir, accompagner et informer www.inpi.fr
Présence active sur le terrain
> Siège à Paris, 21 implantations et 30 permanences régionales > 4 représentations internationales : Chine, Maroc, Emirats arabes unis, Brésil

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Pré-diagnostic propriété industrielle
> Prestation gratuite pour les TPE / PME innovantes > 1 000 pré-diagnostics / an

Documentation technique et juridique
> Bases de données gratuites > Observatoire de la propriété intellectuelle

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Former et sensibiliser
15 000 heures de formation / an
> Milieux économiques et recherche > Décideurs de demain

Trophées de l’Innovation

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en relation

Droit S Ance 6
447 mots | 2 pages

En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans Dessin et Modèle : L’apparence de vos produits relève d’une protection par “dessins et modèles”, selon qu’ils se matérialisent par des éléments graphiques de deux dimensions, des dessins, ou de trois dimensions, des modèles. En déposant un dessin ou un modèle à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Assignation : L'assignation….

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Extention de marque
1958 mots | 8 pages

Le 17/11/2010 Documents de synthèse HAVAIANAS 1 Introduction Ce dossier propose une extension de la marque Havaianas au domaine du vêtement. La marque Havainas propose une gamme de tong variée, de différentes couleurs et formes, ainsi que des chaussures comme des ballerines et s’est étendu il y a quelques années aux accessoires de plage, comme le sac et la serviette. C’est pourquoi je me propose de créer une collection de vêtement pour femme d’une moyenne d’âge de 17 à 35 ans pour la marque Havaianas. Cette marque est connue pour avoir une gamme colorée très variée et des couleurs intenses.….

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Co branding
347 mots | 2 pages

Fred perry & no doubt C’est à l’occasion de la sortie de leur dernier album que le groupe no doubt s’associe à la marque Fred Perry. De cette union est née une collection capsule aux couleurs du rastafarisme (noir, rouge, jaune et vert) reprenant l’identité du groupe aux influences ska/rock. [pic] Gwen stephanie, leader du groupe, n’en est pas à son coup d’essaie dans la modosphère, en 2004 elle créa sa marque L.A.M.B. avec succès. Fred perry n’est pas non plus novice dans le co-branding, il a multiplié les collaboration avec de célèbres chanteurs de rock comme, entre autre, oasis ou blur , et plus récemment avec amy whinehouse ! le tennisman Frederik John Perry créer sa marque en 1952, il commercialise le fameux polo que l’on connaît mais, tres vite, la marque se destine à une autre clientèle que celle des cours de tennis.….

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La marque bretagne
2216 mots | 9 pages

La Bretagne, c’est d’abord une région, une identité, une culture, des valeurs… Maintenant, c’est également une marque. En effet, la marque Bretagne a été lancée il y a peu, créant un certain engouement médiatique à ce sujet. Avec une forte concurrence entre les villes, les régions et les pays, le marketing territorial a pris une place de plus en plus importante au sein des collectivités. Dans ce document, nous allons donc présenter cette nouvelle marque, son lancement, les objectifs attendus.….

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Marché de wazemmes
2733 mots | 11 pages

1. Description historique et démographie : Historique du site : Le quartier de Wazemmes est devenu depuis quelques années un lieu incontournable pour tout Lillois "branché"... mais à Wazemmes, ce sont avant tout les traditions, dont la plus importante est l'institution du marché, qui lui donne cette identité inébranlable. Wazemmes est avant tout un lieu de métissage étonnant : se promener dans les rues de Wazemmes, c'est déjà voyager en Afrique ou en Asie...….

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La marque ol
5706 mots | 23 pages

Remerciements Nous remercions Thierry Sauvage Directeur Général de l’OL Groupe, de nous avoir accordé un entretien et fourni les informations nécessaires pour notre projet marketing. Nous remercions également Stéphanie Presle, assistante de direction de l’OL Groupe, pour sa disponibilité et sa coordination dans notre projet. Enfin, nous tenions à remercier Madame Ravix pour nous avoir guidée et orientée sur notre sujet. 2 Sommaire….

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Explication inpi
358 mots | 2 pages

INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) L’INPI est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris. Il propose une gamme de produits et de prestations, gratuits ou payants, qui aident à mener à bien les projets en propriété industrielle.….

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Branding de la marque valor
2677 mots | 11 pages

Brand Management Chocolat Valor I- LA MARQUE DE CHOCOLATS VALOR I-1 Un peu d’histoire Valor Chocolates S.A. est une entreprise dédiée à la fabrication du chocolat. Son siège se trouve à Villajoyosa, Alicante, Comunidad Valencia, (Espagne). Valor a ses origines en 1881, du nom de son propriétaire D. Valeriano López Lloret, plus connu sous le nom de Monsieur Valor.….

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Marché du sriop
3424 mots | 14 pages

Sirops Depuis quinze ans, les ménages ont légèrement accru la part des produits sucrés dans leur budget alors même qu’ils ont réduit la part de l’ensemble des produits alimentaires. Cette progression se concentre sur les produits transformés. Les achats des ménages se sont déplacés vers les produits à base de chocolat et les confiseries. À l’inverse, les achats de sucre en morceaux ou en poudre diminuent, en partie en raison du déclin de la confection de pâtisseries à domicile. La part des achats de produits sucrés dans le budget des ménages français est proche de la moyenne européenne.….

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Marques contrefaçon
295 mots | 2 pages

Tout d' abord, commençons par s' intéresser à l' implantation géographique de la contrefaçon. Elle est particulièrement présente dans les pays du sud économique ainsi que la où la sous traitance est la plus importante car l axes aux modèles, aux prototypes... y est facile. 72 % des articles saisis étaient en provenance d'Asie (Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Thaïlande, Viêt-Nam): Les articles saisis en 2004 provenaient essentiellement de Chine, considéré comme le premier pays producteur de contrefaçon. En Asie : l'Inde est un des pays producteurs de médicaments contrefaits, et le Pakistan, est un des premiers en matière textile. La part de la Turquie, aux portes de l'Union européenne, est en déclin par rapport à celle de l'année précédente, de même pour l’Italie.….

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Plaquette de la marque
605 mots | 3 pages

nstituts de beauté 2006-2007 : les leaders de plus en plus généralistes Par Anne-Laure Allain, Franchise-Magazine.com Publié le jeudi 10 janvier 2008 La beauté se ménage. Après une année 2006 des plus florissantes qui avait vu l’apparition de 7 nouveaux concepts et une évolution du parc global de plus de 25 %, voici l’année 2007 en plus petite forme. 4 enseignes n’ont pas pu répondre à cette dernière enquête réalisée fin 2007. Et le parc ne s’est accru que de 10 % sur la période. Une croissance qui dissimule un taux de turnover relativement important.….

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mdr36
323 mots | 2 pages

-Inpi : (institut national de la propriété industrielle), office indépendant de toute tutelle). Les brevets, marques, dessins et modèles font l’objet d’un dépôt obligatoire à l’INPI qui est chargé de les analyser et de les publier. (créer en 1951). -cnil : La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, est une autorité administrative indépendante chargée de protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens du net. (créer le 6 janvier 1978).….

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Qu'est ce que l'inquétude
947 mots | 4 pages

QU'EST CE QUE L'INQUETUDE? Ideo detractis obligationibus quas ipsae occupationes discurrentibus praebent, domum, solitudinem, parietes non fert; invitus aspicit se sibi relictum. => Ainsi, les distractions que les occupations elles mêmes procurent aux gens affairés, oubliés, il ne supporte pas sa maison, la solitude et les murs de sa chambre; Il s'aperçoit avec chagrin qu'il est abandonné à lui même.….

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Produits du terroir mediterraneen
42856 mots | 172 pages

Marchés, choix du consommateur et stratégies d’entreprises : le modèle européen: Fatiha Fort et Jean Louis Rastoin, Agro de Montpellier, UMR Moisa. Etudes de cas comparatives des démarches d’appellation en France :Jean Pierre Boutonnet, Inra/SAD/UMR Innovation, Hubert Devautour et Jean Paul Danflous, Cirad/Tera/UMR Innovaton, Montpellier. Inra, Montpellier. Etude de cas Algérie :Zoubir Sahli, Université de Blida Alger avec Skender Mekersi, Inra, Alger. Etude de cas Maroc : Ahmed El Aich, Univ.….

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La marque Dior
2631 mots | 11 pages

Les points forts de IAM: - Leader au niveau national - Forte image de marque - Large réseau de distribution - Stratégie marketing très offensive - Croissance externe (Afrique) - Découverte de nouveaux marchés opportuns en Afrique - Offre de plus en plus florissante, avec le lancement de nouveaux contenus - Taux de pénétration de l’internet en progression Les points faibles de IAM: - Libéralisation du segment du fixe - Concurrence de plus en plus rude - Restrictions réglementaires en termes de promotions - Faible propension à consommer sur le segment du prépayé, peu fidèle de manière générale, dégageant un faible ARPU. Maroc Telecom procède à un changement de positionnement du produit 'Mobisud', dédié désormais aux clients qui appellent vers l'étranger, et à la refonte de ses tarifs nationaux et internationaux iam.ma Maroc Telecom repositions the Mobisud product, now dedicated to customers making international calls, and overhauls its national and international rates. iam.ma [...] services Mobile, cela malgré le renchérissement du coût de la vie, notamment des denrées alimentaires, dans les marchés où opèrent Maroc Telecom et ses filiales. iam.ma These results confirm our annual forecasts and have been achieved on a context of huge growth of Mobile services, despite the impact of the rise of cost of life, mainly food prices, in Maroc Telecom and its subsidiaries' markets.….

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