Déroulement du scrutin

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En France, le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française.

Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique1, et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article LO-127 du code électoral2. Une nouvelle loi organique en date du 14 avril 20113 a modifié dans son article 20 le second alinéa de l'article 154 du code électoral4 qui abaisse à dix-huit ans au lieu de vingt-trois l'âge minimum de candidature.

Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour a lieu deux semaines plus tard pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50 % des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui a également la charge de veiller à la régularité de

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