Blanchiment de capitaux: prévention de l’utilisation du système financier
La présente directive vise à prévenir l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Elle s’applique à des établissements financiers et de crédit, ainsi qu’à certaines personnes physiques et morales travaillant dans le secteur financier, notamment les fournisseurs de biens (lorsque les paiements, effectués en liquide, dépassent les 15 000 EUR). Ces entités et personnes doivent appliquer le principe de vigilance à l’égard de la clientèle, en tenant compte des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Des cellules de renseignement financier (CRF) sont mises sur pied pour traiter les transactions suspectes signalées.
ACTE
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
La présente directive vise à prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et abroge la directive 91/308/CEE.
Les pays de l’Union européenne (UE) doivent interdire le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À cette fin, ils peuvent arrêter ou maintenir en vigueur des dispositions plus strictes dans ce domaine que celles prévues par cette directive.
Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
La directive définit comme «blanchiment de capitaux» les actes commis intentionnellement qui visent à: convertir ou transférer des biens qui viennent d’une activité criminelle dans le but de dissimuler ou déguiser l’origine illicite des biens; dissimuler ou déguiser la nature, l’origine, l’emplacement, la disposition, le mouvement ou la propriété réels de biens dont la provenance criminelle est connue; acquérir, détenir ou utiliser des biens