E2 bac pro

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  • Publié le : 4 mai 2011
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E2 bac pro comptabilitéLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même,taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Invention française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État.
La TVA s'applique auxactivités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante.
Dans les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Il peut exister dans chaque pays différents taux de TVA.
Avantage :Par rapport aux anciennes taxes, ce système présente des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout enassurant l'État d'un bon rendementLe principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites "en cascade" qui conduisent à intégrer dans l'assiette de l'impôt à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service la valeur des taxes cumulatives récoltées au stade précédent. L'assiette est toujours la valeur ajoutée et ne contient aucune part de taxe sur les ventes,contrairement à la plupart des systèmes de taxes sur le chiffre d'affaires.

La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici contribuable) majore son prix de vente hors-taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leursachats[note 1]. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et le coûts des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis enregistrent leur prix comptablement hors-taxe (ht[note 2]), ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touchepersonnellement. On décrit ce mécanisme comme la « neutralité économique » de la TVA[note 3],[note 4].

Exemple[modifier]Un magasin, en France achète un stylo 1,00 € HT à son fournisseur, il lui est facturé 1,196 € TTC dont 0,196 € de TVA pour une TVA à 19,60%. Le même magasin revend le stylo à 1,50 € HT; il applique la TVA sur le prix final soit 1,50 € x (1 + 0,196) = 1,794 €.. Mais au moment del'acquitter, il déclare la totalité de la TVA perçue au moment de la revente, soit 0,294 € d'où il retranche la TVA payée à son fournisseur soit 0,196 € . Ainsi Le magasin ne reverse réellement que 0,098 € , la différence entre la TVA due en raison de la vente du stylo, et celle payée au fournisseur lors de l'achat . C'est à dire qu'en fait il ne verse réellement au fisc que la taxe due sur lapartie de valeur qu'il a ajoutée au produit. C'est là la raison pour laquelle on peut voir les professionnels qui achètent des produits courants dans les magasins grand public, insister pour avoir une facture sur laquelle figure distinctement la TVA : afin de pouvoir la déduire de leurs paiements futurs de TVA.

Prix fournisseur HT (PF HT) = 1,00€ HT
Montant de la TVA = PF x 19.6/100 = 1 x 19.6/100= 0.196 €
Prix fournisseur TTC (PF TTC) = PF HT + TVA = 1 + 0.196 = 1.196 € TTC
Prix magasin HT (PM HT) = PF HT + Valeur ajoutée de 0.500€ (bénéfice par exemple) = 1.50 € HT
Montant de la TVA = PM x 19.6/100 = 1.50 x 19.6/100 = 0.294 €
Prix magasin TTC (PM TTC) = PM HT + TVA = 1.50 + 0.294 = 1.794
Le magasin perçoit du client la TVA de 0.294 €. Le magasin a déjà versé 0.196€ de TVA au...
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