E2 stage

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  • Publié le : 5 mai 2011
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Très vite sur proposition de la Commission a été adoptée le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les États-membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil du temps, dansleur ordre juridique interne.

Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l’Union européenne faisant partie de l’acquis communautaire que ces derniers ont l’obligation de transposer dans leur ordre juridique interne pour devenir États-membres.

Le régime de 1993[modifier]La modification la plus importante de la 6e directive est celle qui estentrée en vigueur le 1er janvier 1993, au moment où l’avènement du marché unique a aboli les contrôles douaniers aux frontières pour le trafic intracommunautaire de marchandises.

Nonobstant la disparition de ces contrôles, il fallait mettre en œuvre des mesures permettant d’assurer le suivi fiscal des marchandises. Ce fut l'occasion d'introduire dans la réglementation une nouvelle catégoried'exemptions, à savoir celles qui s'appliquent aux livraisons intracommunautaires de biens ainsi qu'une nouvelle opération imposable appelée l'acquisition intracommunautaire de biens.

En l'occurrence, les mesures en question ne devaient être que transitoires, un régime définitif de taxation des échanges de biens entre les États-membres devant être adopté et entrer en vigueur le 1er janvier 1997. Fauted’accord entre les États-membres, le régime définitif ne fut jamais adopté de sorte qu'à l'heure actuelle c'est toujours le régime transitoire initié en 1993 qui règle le trafic intracommunautaire de marchandises.

La réforme de 1993 fut également l'occasion de mettre en œuvre des mesures d'harmonisation en matière de taux de TVA. Ainsi, le taux normal fut fixé à un minimum de 15 %. Aucun accord neput toutefois être trouvé sur un taux normal maximal; d'où la grande disparité des taux actuels dans la Communauté : des 15 % appliqués au Grand-duché de Luxembourg aux 25 % (sans taux réduits) appliqués au Danemark. En même temps, les États-membres étaient autorisés à appliquer un ou plusieurs taux réduits.

Comme il s’était avéré impossible de gommer les grandes disparités de taux, le régimetransitoire contenait également des mesures destinées à éviter le «shopping fiscal» des assujettis, c'est-à-dire l'achat dans le pays où la TVA est la moins chère. Ces mesures sont désignées sous le vocable de régime des ventes à distance.

Développements récents[modifier]Depuis lors, la 6e directive a subi d’autres modifications, notamment en matière de :

régime particulier pour les ventesde biens d'occasion et d'œuvres d'art
services de télécommunication
transactions sur l'or destinées à des fins de placement
services électroniques (notamment tous les services liés à l'utilisation d'Internet)
harmonisation des factures
facturation électronique
ventes d’électricité et de gaz par canalisations
tva réduite (5,5 %) pour les logements neufs vendus dans les ZUS (Zonesd'urbanisme sensible)
Au fil du temps, les nombreuses modifications insérées dans le texte de la 6e directive ont fini par rendre le texte peu structuré et difficile à lire. Pour remédier à cet état des choses, la Commission européenne a proposé en 2004 un nouveau texte qui, selon ses propres termes, "codifie les dispositions actuelles sans modifier la législation en vigueur. Les modifications de structureet de présentation visent uniquement à améliorer la qualité du texte. La substance de ce dernier n'est en rien modifiée". Autrement dit, la directive 2006/112/CE[3] adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 28 novembre 2006 a pour effet de consolider en un texte unique les directives préexistantes 67/227/CEE (1e directive) et 77/388/CEE (6e directive) sans en altérer le moins du monde...
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