L’environnement des échanges douaniers
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects est une administration fiscale rattachée au
Ministère de l’Économie et des Finances, chargée de :
1 - de collecter la fiscalité attachée à ses prérogatives (perceptions diverses pour alimenter le budget communautaire appelées ressources propres et alimenter le budget national, c'est-à-dire les ressources nationales, les budgets des collectivités territoriales et les droits divers comme les droits de port...)

2- de lutter contre les trafics illicites (les stupéfiants, les tabacs, les alcools, les contrefaçons, le blanchiment des capitaux…)
3- d'accompagner le commerce international (partenariat Douane / entreprises, dans un rôle de conseil et d’audit… -> reconquête du dédouanement).

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I.

Le contexte international des échanges
A. Les règles du commerce international

Le commerce international est régulé autour de trois principes fondamentaux :
• La non-discrimination des échanges
• La libéralisation des échanges
• La prévisibilité des échanges
Deux dates importantes à retenir :
 30 octobre 1947 : création du GATT
 15 avril 1994 : OMC succède au GATT
Cette nouvelle étape se construit autour d’accords commerciaux signés à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires.
L'OMC, tout comme le GATT en son temps, a pour principal objectif de favoriser l'ouverture commerciale. Il s’agit donc de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les opérateurs du commerce extérieur. Ces accords ont ainsi conduit à une réduction des droits de Douane de 40% à 2,2%...
B. Cadre institutionnel
En 2001 est lancé un nouveau cycle de négociation par l'OMC appelé Cycle de Doha. C’est un échec.
En effet, le sommet de Cancún de 2003 a été marqué par une alliance entre certains pays du tiersmonde contre les projets de libéralisation des services qui