Echec de la ced

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  • Publié le : 12 avril 2010
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GROUPE 9
Fournaux Mélissa, Cohen Sasha
Atelier droit histoire
L'échec de la Communauté Européenne de défense
L'ensemble de textes traite du projet de la Communauté Européenne de Défense (CED). Ce projet a été élaboré dans le contexte de la Guerre Froide. En 1950, face à la menace que représentent les troupes soviétiques massées à ses frontières, la République fédérale allemande,privée d'armée depuis la fin de la guerre, demande à ses alliés le droit de se doter d'une force militaire. Le principe du réarmement est soutenu par l'OTAN. En 1950 le traité est rédigé dans l'urgence à l'initiative de la France. Il est signé le 27 mai 1952 par les membres de la CECA. Le traité doit maintenant être ratifié par les Six. Alors que l'ensemble des Etats signataires – à l'exception del'Italie – a ratifié le texte, c'est au tour du Parlement français de se prononcer. C'est alors que s'engage un vif débat au sein de la population et du parlement français.
On retrouve ces débats dans les compte-rendus des séances de l'Assemblée Nationale des 28, 29 et 30 Aout 1954 publiés au journal officiels. Ces compte-rendus sont accompagnés d'un extrait de conférence de presse du Général DeGaulle, datant du 25 février 1953 au cours de laquelle il expose une série d'arguments contre la ratification du Traité. Suit une lettre de Pierre Mendès-France, Président du Conseil, à Jean Monnet datée du 16 août 1954 dans laquelle il exprime son incertitude et le caractère improbable de la ratification du Traité par le Parlement.
À partir de ces documents, nous pouvons nous demander quels ontété les enjeux qui ont animé le débat et en quoi ils expliquent le rejet, par les Parlementaires français, du Traité instituant la CED.
Nous verrons qu'en 1950 le Traité semble opportun de par son urgence (I) mais que dès 1953, le débat national s'enlise en France ce qui explique l'échec de la ratification (II). Nous verrons pour finir que les institutions prévues par le Traité n'étaient pas à lahauteur des buts poursuivis (III).

I. En 1950, le Traité semble approprié compte tenu du contexte international

A. Le contexte international est pressant
Apogée de la Guerre Froide: mise en évidence de la faiblesse de l'ouest par rapport à l'est.
Guerre de Corée débute en 50: menace communiste qui pourrait s'étendre à l' Europe.

B. Étape décisive vers uneEurope fédérale
La CECA vient d'être mise en place, donc la CED apparaît comme l'approfondissement de la coopération entre les 6 acteurs de la CECA.
Même si l' armée européenne serait sous commandement américain, cela serait une manière de sortir les pays européens de la situation d'alliés protégés et assistés comme objet de la Guerre Froide. Ce qui pourrait ouvrir la voie à uneEurope plus indépendante au sein de la {text:soft-page-break} Guerre Froide.

C. Empêcher la renaissance d'un nationalisme allemand
L' Allemagne est privée d'armée alors que les troupes soviétiques sont à ses frontières, donc le réarmement semble inévitable. Quitte à ce que les Allemands soient réarmés, autant que cela se fasse sous l'égide des Européens.
Esprit derevanche qui rend inacceptable l'idée d'une armée indépendante. Cf conférence de presse de De Gaulle, 25 février 53: « Il est absolument faux que le Traité d'armée soi-disant européenne doive réarmes les Allemands sans réarmer en même temps l' Allemagne ».

Transition: En 1953 le contexte international a changé et le débat s'est éternisé. En effet Staline est mort et la Détente s'entame.Cela laisse la place au débat national. Donc comment se fait-il que la France rejette un Traité qu'elle avait pourtant initié quatre ans plus tôt ?

II. La lenteur de la ratification a envenimé le débat Au moment où le texte arrive sur le bureau de l' Assemblée Nationale, il semble déjà obsolète, comme le fait remarquer M. Adolphe Aumeran: « Il est navrant que le Parlement français perde...
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