EDUCATION CIVIQUE,
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JURIDIQUE ET SOCIALE
La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité

L’immunité parlementaire a-t-elle encore une place dans notre société actuelle?

Index :

I- Introduction II- L’immunité parlementaire, de nos joursA/ En FranceB/ En Espagne III- Historique et arguments a l’appui de l’immunité parlementaireA/ Historique de l’immunité parlementaireB/ Arguments en faveur IV- Limites et alternatives a l’immunité parlementaireA/ Limites et critiquesB/ Des alternatives possibles V- Conclusion VI- Annexes VII- Bibliographie | 344588911111213 | | |

I. Introduction

Le 25 Janvier 2012, Francisco Camps est déclaré non coupable dans l'accusation de corruption passive au sein de la trame Gürtel, qui avait commencé en 2009. Il s’agit d’une des polémiques les plus marquées des dernières années en Espagne : elle a divisé l’opinion publique. De nombreux membres du Partido Popular, parti conservateur espagnol, ont été accusés de delits similaires. Il est à noter que l’évolution de cette affaire constitue un échec de la part de l'accusation. En effet, la plupart des accusés, à l’image de Camps, ont étés innocentés. De surcroît, le juge qui a conduit l’affaire, Baltasar Garzón, a été condamné en Février 2012 a 11 ans d’inhabilitation professionnelle en raison d’écoutes téléphoniques réalisées durant l’affaire, considérées illégales. Cette ironique tournure des événements (et d’autres affaires similaires, telles que le cas Palma Arena à Majorque) a provoqué une perte de confiance dans le système judiciaire espagnol et dans la classe souveraine de la part des citoyens du pays. Dans ce nouveau contexte d’exigences renouvelées de justice et d’égalité, un principe présent dans le système judiciaire de la majorité des pays est remis en cause: l’immunité parlementaire. Il s’agit d’une