Ecjs divorce

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  • Publié le : 23 mai 2011
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L’histoire du mariage et du divorce :

A. Définition :

Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui est reconnue juridiquement mais laisse subsister le mariage.
 
B. Histoire du mariage et du divorce :
 
➢ Depuis la guerrela vie en couple a connu une histoire contrastée avec un point de rupture vers 1972.
➢ Dans les années cinquante et soixante, où la vie en couple se confondait avec le mariage, a été une période de nuptialité intense et de précocité croissante des humains.
➢ Par la suite, les mariages sont devenus moins fréquents et plus tardifs.
➢ Dans les années soixante, la cohabitation concernaitessentiellement les veufs et les divorcés.
➢ Depuis, elle s’est développée rapidement chez les célibataires comme prélude au mariage, puis comme mode vie a part entière.
➢ En 1990 cependant, neuf couples sur dix étaient encore constitués de deux conjoints mariés.
➢ Le divorce n’a cessé de croître depuis 1964, passant de 30.000 à 110.000 par an en 1993.
 

I. Les couples divorcent de plus en plustôt :

➢ A partir de trois ans de mariage, les risques de séparation sont les plus grands.On compte environ 24.5 divorces pour 1000 unions. En 2004, on a compté 134.601 divorces près de 20.000 concernaient des couples mariés depuis moins de cinq ans, c'est à dire 29% de plus que en 2000. Le divorce ne cesse de s'accroître au fil des années. Dédramatisé et banalisé, le divorce est devenu deplus en plus précoce. Le couple est un maillon qui se rompt vite.

➢ Causes :
• Le danger de la « fraternisation ».Une fois un enfant débarqué dans le foyer, une révolution se met en place dans la vie des nouveaux parents. La réticence de l’un ou l’autre peut être grande. Ses frustrations retombent sur le partenaire conjugal.
• Un autre danger guette le couple. Le tandem homme-femmen’est plus dans la différence, mais dans la coparentalité. Or le travail d’équipe pour l'éducation de l'enfant s’installe, alors le maintien de rapports de séduction n'est pas toujours compatible.
• C’est après la naissance du premier enfant que les difficultés commencent. Les parents ont du mal à prendre leur place. Un des deux parents prend son rôle trop au sérieux et en oublie la vie de couple,alors le conjoint se sentant à l'écart décide de divorcer.                                         

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La loi :

La loi de 1975 avait instauré une pluralité des procédures dans le but de dédramatiser le divorce. Le législateur avait créé deux formes de divorce :
➢ L'une sur requête conjointe (lorsque les époux sont d'accord sur tout).
➢ L'autre sur demande acceptée (si les époux nes'entendent que sur le principe du divorce).
Cette loi n'a pas répondu aux attentes.
« Pour construire, il faut parfois déconstruire » Ce que dit la loi La loi sur le divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, prévoit quatre modalités de séparation. Dès lors, il faudra adopter l'une des quatre procédures de divorce, sous peine de voir sa demande rejetée.
➢ Le divorce par consentementmutuel. Le couple se met d’accord sur tout, sur le lieu de résidence des enfants à la pension alimentaire. Avec l’aide de leurs avocats (un pour deux ou chacun le sien), les deux conjoints rédigent leur convention de divorce et la transmettent au juge aux affaires familiales. Après avoir entendu les futurs ex, le magistrat prononce immédiatement le divorce. 
➢ Le divorce pour faute. C’est laformule que peut choisir l’époux ou l’épouse qui reproche à son conjoint une violation grave des obligations du mariage comme l’infidélité, la violence physique ou psychologique ou l’abandon du domicile conjugal. 
➢ Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Cette procédure est réservée aux conjoints qui sont d’accord sur le principe du divorce, mais ne réussissent pas à...
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