Ecjs: la ffraude fiscale

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  • Publié le : 27 mars 2010
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La fraude fiscale

Introduction :

La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue.
La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustrairefrauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement omis de faire sa déclaration d’impôt dans les délais prescrits ; soit qu’il ait volontairement dissimulé une partie des sommes sujettes à l’impôt ; soit qu’il est organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d’autres manœuvres au recouvrement de l’impôt ; soit en agissant de toute autremanœuvre frauduleuse… ». Il ne faut pas confondre fraude et évasion fiscale. L’évasion fiscale est un procédé selon lequel on détourne légalement de l’argent des pays dit « paradis fiscaux » pour éviter le prélèvement d’impôts, alors que par la pratique de la fraude fiscale on se soustrait, de façon illégale, au paiement de l’impôt par un détournement d’un système fiscale.
Comment lutter contre la fraudefiscale ?
Dans un premier temps nous verrons l’étendu de la fraude fiscale, et en seconde partie nous étudierons l’efficacité de la lutte contre celle-ci.

|I/ L’étendue de la fraude fiscale  |

les domaines de la fraude fiscale

Il existe différentes formes de fraude fiscale tels que la nondéclaration, qui consiste à omettre volontairement de communiquer nos gains et nos dépenses aux impôts afin de ne pas payer ce qui devrait revenir à l’état. (Exemple : travail au noir). Et l’erreur volontaire, qui consiste à déclarer ses impôts tout en falsifiant le montant de nos gains et de nos dépenses. Cela touche tous les domaines de la fiscalité.

Fiscalité directe : (l’impôt sur lesrevenus perçus)

Un impôt direct est un impôt propre à une personne ou à une société. C'est à dire que la personne qui verse le montant de l'impôt, paye en fonction de son revenu et que la société paye en fonction de ses profits. En ce sens, il s'oppose à l’impôt indirect. On trouve plusieurs systèmes frauduleux :
- Le refus de déclaration des salaires ou soustraction de certains salaires.
- Lerefus de déclaration des revenus industriels et commerciaux ou bénéfice non commerciaux pour les professions libérales (Exemple: médecin, avocats …).
- Les revenus annexes non déclarés (actions, placements financiers, revenus locatifs).
- Le refus de déclaration ou soustraction des revenus nets imposables pour les sociétés soumises à l’IS (impôts sur les sociétés)

Fiscalité indirecte :

Lafiscalité indirecte est un ensemble de taxes applicables aux opérations de production et de consommation (la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement, les droits de succession, les droits d'accises, les écotaxes, etc.). Plusieurs systèmes frauduleux sont à notés :
- La fraude à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), qui est la falsification des déclarations de TVA.
- La fraude à lataxe professionnelle, qui est l’omission de déclaration ou sous évaluation des valeurs des machines (suppression de cette fiscalité (de cet impôt) dans la loi de finance pour l’année 2010.

Fiscalité sur le patrimoine:

La fiscalité sur le patrimoine regroupe les taxes sur les biens personnels elle comprend la taxe foncière et la taxe d’habitation. Elle est appliquée en fonction des biens dela personne. On trouve notemment:
- Des déclarations de surface erronées.
- Non déclarations d'extensions de propriétés.
- Non déclarations de succession par minimisation ou omission de certains éléments du patrimoine transmis.

La fraude fiscale est donc un phénomène à très grande ampleur, elle est présente dans tous les domaines de la fiscalité. Face à un problème d'une telle...
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