Ecjs : limitation de l'alccol ?

Pages: 2 (275 mots) Publié le: 29 mai 2010
Introduction :
Dans un premier temps , la limite d’âge touche les mineurs ( personne de -18 ans ) dans des lieux publics comme par exemple des restaurants , centrecommerciaux , bars..
Il faut imposer des limites d’âge pour la consommation d’alcool , le permis de conduire sinon beaucoup de risques grave interviendront, c’est pourca qu’il faut créer des lois qui interdisent la consommation de ces produits ou de la conduite a un certains âge.
En France , la vente d’alcool (= on appelleboissons alcoolisée , toute boissons contenant de l’alcool éthylique ou éthanol ) aux moins de 18 ans est interdit par la loi de Bachelot de Mars 2009.
A l’échellerégional, on pourrait pas imposer des limites d’âge dans la vie privée des gens par contre a l’échelle internationale : 18ans pour l’alcool16 ans pour le permis au Etats - Unis
18 ans , alcool et permis en France
Voici deux articles,un du ministère de la justice et une du CSP sur ce sujet :
“ L article , L.3342 – 1 du cadre de la santé publique :
Interdire , dans les débits de boissons ettous commerçants ou lieux publics , la vente ou l’offre de boissons a des mineurs de -18ans des boissons alcooliques a consommer sur place ou a emporter. “
« Leprincipe: article L. 3342-1 du CSP :
Cet article interdit désormais l'offre à titre gratuit et la vente des boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans dansles débits de boissons et tous les commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. »
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La limitation du pouvoir
  • Limitation du pouvoir
  • ECJS
  • Ecjs
  • Ecjs
  • Ecjs
  • Ecjs
  • Ecjs

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !