ECJS: Le commerce illégal : des flux mondialisés et sectoriellement spécialisé

Introduction

I.
Présentation des différents commerces illicite A. titre Le « Trafic de marchandises illicites » est un terme générique utilisé par INTERPOL pour désigner tous les types de commerce illicite.
Les Nations Unies définissent un trafic illicite comme étant « contraire aux lois des états et aux lois internationales. Il recouvre des pratiques telles que la contrefaçon (atteintes aux marques), le piratage (atteintes au copyright OU DROIT D’AUTEURS), le trafic de produits licites et la fraude fiscale. Cependant, toutes les dimensions du problème n’apparaissent pas dans cette définition. Tout d’abord, ce sont essentiellement les transferts illicites d’armes légères dans le monde qui sont ici visés. Si, effectivement, le commerce illicite des armes légères exacerbe les conflits civils, la corruption, le crime et la violence arbitraire, il a également trait à tout type de marchandise, y compris animale et humaine En second lieu, même adaptée au commerce d’armes légères dans le monde, cette définition ne prend pas en compte deux éléments : le marché noir, qui échappe clairement à la loi et le marché « gris », illicite, mais techniquement légal sur lequel sont organisés des transferts parallèles pour le compte de gouvernements sous le coup de sanctions.
Le marché « gris » est certainement le plus important des deux, à la fois en volume et en valeur, approvisionnant des acteurs non­gouvernementaux et des gouvernements sous embargo. Le marché noir, lui, est plus limité, et fournit principalement des particuliers ou des organisations criminelles. Même s’il est difficile d’évaluer l’ampleur totale du commerce illicite d’armes légères, on peut estimer qu’il représente dans le monde un milliard de dollars par an, soit presque 20 % du commerce global des armes légères. Mais il constitue surtout un facteur aggravant des actes criminels, encourage la