GOURDIN Pauline ARENA Victoire 2nd 5

L’adoption

Le sommaire

I. Les deux types d’adoption. II. Qui peut adopter un enfant. III. Quel enfant peut-on adopter. IV. Quelle est la procédure d’adoption. V. Les homosexuels ont-ils le droit ? VI. Quelques chiffres sur ce sujet. VII. Annexes

I. Les deux types d’adoption

L’adoption plénière :
L’enfant que l’on adopte perd tous liens avec sa famille d’origine et a le même statut qu’un enfant légitime pour l’adoptant.

L’adoption simple :
L’enfant ne perd aucuns liens avec sa famille d’origine. Ce type d’adoption est recommandé dans certain cas et obligatoire pour d’autres.

II. Qui peut adopter un enfant ?

L’adoptant doit être âgé de plus de 28 ans.
Ce peut être soit une personne seule qu’elle soit célibataire, pacsée, divorcée, veuve ou marié mais dans ce cas l’adoptant doit avoir l’accord de son conjoint
Soit un couple mariés à condition qu’ils soient âgés de plus de 28 ans tous deux et ne soient pas séparés de corps c'est-à-dire que les époux vivent séparément sans pour autant être divorcées. La condition d’âgé peut disparaitre si le couple est marié depuis plus de 2 ans.
Pour adopter il faut également bénéficier d’une bonne réputation, d’une bonne santé et d’un bon équilibre psychologique. Une enquête sociale déterminera la bonne réputation, un examen médical et psychologique attestera des deux autres conditions.
Pour pouvoir adopter il est indispensable de réunir toute ces conditions.

III. Quel enfant peut-on adopter ?

Origine :
Il y a peu d’enfants français adoptables car les enfants adoptables sont seulement :
-les enfants dont parents ont consenti à l’adoption
-les pupilles de l’état c'est-à-dire un mineur confié au service social d’aide a l’enfant par la justice. Le préfet est considéré comme le tuteur
-les enfants déclarés abandonnés sont adoptables après 3 mois si les parents ne le déclare pas
La plupart des enfants adoptés sont des