ECJS- l'attriubution de la nationalaité
Q1 : Est-ce que la nationalité Française est trop facilement accordé ?
I- Déjà, qu'est-ce que la nationalité ?
La nationalité est ce qui vous rattache à un État.
La possession de la nationalité a des conséquences juridiques importantes, car elle entraîne des obligations tel le service national par exemple et confère des droits civiques ( droits politiques, droit d’accès à la fonction publique etc..).
II -Française :
Le droit français de la nationalité combine ces deux principes de manière variable selon les époques.
III-Comment l'obtenir ?
Il y à diverse manière d'obtenir la nationalité :
-Acquisition de la nationalité française par mariage.
-Naturalisation.
-Réintégration dans la nationalité française par déclaration.
-Naissance
Principe :
1°) Le mariage avec un Français n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.
L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation).
2°) La naturalisation, qui est un des modes d'acquisition de la nationalité française, n'est pas un droit contrairement à la déclaration.
Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
3°) La réintégration permet à une personne, qui a perdu la nationalité française, de la retrouver pour l'avenir.
Lorsqu'elle remplit les conditions légales, la réintégration par déclaration est de droit.. lles doivent avoir conservé ou acquis des liens manifestes avec la France, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial
4°) La naissance en France ne permet pas à elle seule, en principe, l'attribution de la nationalité française.
Il existe cependant des exceptions, afin