ECJS- l'attriubution de la nationalaité

976 mots 4 pages
☺-ECJS-☻

Q1 : Est-ce que la nationalité Française est trop facilement accordé ?

I- Déjà, qu'est-ce que la nationalité ?
La nationalité est ce qui vous rattache à un État.
La possession de la nationalité a des conséquences juridiques importantes, car elle entraîne des obligations tel le service national par exemple et confère des droits civiques ( droits politiques, droit d’accès à la fonction publique etc..).

II -Française :
Le droit français de la nationalité combine ces deux principes de manière variable selon les époques.

III-Comment l'obtenir ?

Il y à diverse manière d'obtenir la nationalité :

-Acquisition de la nationalité française par mariage.
-Naturalisation.
-Réintégration dans la nationalité française par déclaration.
-Naissance

Principe :

1°) Le mariage avec un Français n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.
L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation).

2°) La naturalisation, qui est un des modes d'acquisition de la nationalité française, n'est pas un droit contrairement à la déclaration.
Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.

3°) La réintégration permet à une personne, qui a perdu la nationalité française, de la retrouver pour l'avenir.
Lorsqu'elle remplit les conditions légales, la réintégration par déclaration est de droit.. lles doivent avoir conservé ou acquis des liens manifestes avec la France, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial

4°) La naissance en France ne permet pas à elle seule, en principe, l'attribution de la nationalité française.
Il existe cependant des exceptions, afin

en relation

  • Fiche dc4 droit des étrangers
    4567 mots | 19 pages
  • Les immigrés en france et la consommation
    6679 mots | 27 pages
  • Le problème des nationalités en autriche-hongrie au début du xxe siècle
    2876 mots | 12 pages
  • Les étrangers et l'image des étrangers en france avant la libération
    3040 mots | 13 pages
  • Fiche de lecture qu'est-ce qu'un français ? de patrick weil
    1664 mots | 7 pages
  • Tony BUI 2MRCU4
    469 mots | 2 pages
  • Cnrs
    2371 mots | 10 pages
  • Peut-on nous enlever la naturalisation ?
    574 mots | 3 pages
  • Le retour du refoulé
    1552 mots | 7 pages
  • Varela
    3172 mots | 13 pages
  • L'etat et la nation
    1137 mots | 5 pages
  • ehrrfn
    1633 mots | 7 pages
  • Naturilisation
    1342 mots | 6 pages
  • Les differents mode d'acquisition de la nationalité en europz
    750 mots | 3 pages
  • droit international prive
    6700 mots | 27 pages