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ECJS2-F4-2010

Introduction à l'ECJS

Education Civique, Juridique et Sociale Citoyenneté & Intégration
Dans les sociétés modernes, le travail est un des vecteurs essentiels de l'intégration sociale ; c'est pourquoi chômage et pauvreté peuvent porter atteinte à l'exercice de la citoyenneté. Par ailleurs, la citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de la vie au travail. Quelles que soient lescontraintes de l'organisation de la production, celui qui travaille est un citoyen : à ce titre, il dispose d'une série de droits civils, politiques, sociaux, etc. On peut donc analyser à travers ce thème la portée de la citoyenneté dans le monde du travail. Extrait du B.O du 31/08/2000-http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs6/civique.htm



Thèmes proposé à l'étude : 1-Travailler le dimanche,progrès ou régression ?

La loi, adoptée de justesse fin juillet, s'applique partiellement à partir d'aujourd'hui. Coup d'envoi. De nouveaux magasins peuvent désormais ouvrir le dimanche, y compris sur les Champs-Elysées, et des commerces alimentaires sont autorisés à accueillir des clients une heure de plus, après l'entrée en vigueur cette semaine de la loi sur le travail dominical. Dans leszones où le travail du dimanche est déjà autorisé: des commerces ni récréatifs ni culturels vont pouvoir légalement ouvrir. Le ministère du Travail cite notamment l'exemple de l'emblématique boutique de luxe Vuitton sur les Champs-Elysées (Paris 8e). En outre, les commerces alimentaires pourront rester ouverts jusqu'à 13 heures, au lieu de midi, en toute légalité. Ceci résulte de l'applicationimmédiate de certaines dispositions de la loi sur le travail dominical, un texte controversé paru mardi au Journal officiel, après avoir été adopté de justesse par le Parlement fin juillet, puis validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel le 6 août. Application partielle D'autres dispositions devront attendre. Celles instaurant des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dansles agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille -un dispositif susceptible de concerner, par exemple, la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône)s'appliqueront à l'issue d'un processus pouvant s'étaler «entre fin août et fin septembre», selon le ministère. Les partisans de la loi vantent une souplesse accrue pour les commerces, de nouveaux droits pour les salariés et uneclarification nécessaire, puisque des zones étaient ouvertes le dimanche illégalement. Ses opposants y voient «un choix de société qui va bien au-delà d'une décision juridique», d'après les termes du PS, et la création d'inégalités (rémunération, volontariat) entre salariés selon les zones et selon qu'ils travaillent déjà ou pas le dimanche. Force Ouvrière se tourne vers l'Organisation internationale dutravail pour faire annuler cette loi. Premier test pour le travail du dimanche ; in Libération ; 16 août 2009. http://www.liberation.fr/economie/0101585542-premier-test-pour-le-travail-du-dimanche

ECJS2-F4-2010 2-HADOPI, une solution à la crise de l'industrie du disque ?

Introduction à l'ECJS

Les cinq articles prévoyant les mesures répressives contre le téléchargement illégal, ont étésoumis au vote solennel des députés ce mardi 15 septembre. Ils ont été adoptés par 285 voix contre 225. Le parcours parlementaire n'est terminé pour autant car une version commune du projet de loi, examinée selon la procédure d'urgence doit encore être adoptée. Piratage Internet Après avoir été mis sur pause pendant les vacances parlementaires, Hadopi 2 a fait sa rentrée ce mardi 15 septembre surles bancs de l'Assemblée dans un hémicycle plein pour un vote solennel après les questions au gouvernement. Résultat : 285 voix pour et 225 contre, soit une courte majorité de 54%. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte à l'exception de quelques-uns de leurs membres. Sans surprise, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine...
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