Mission et organisation de la justice en France
I. Comment fonctionne la justice et qui la compose ?
La justice est une institution qui fait partie de l’Etat, c’est un service public.
Elle est composée de 3 tribunaux différents :
-la justice civile pour les conflits entre les personnes, les entreprises, les associations. Elle comprend aussi la justice des mineurs.
-la justice pénale pour punir les personnes qui commettent des infractions
-la justice administrative pour résoudre les conflits entre citoyens et administration. Si une loi pénale est enfreinte par quelqu’un, les forces de l’ordre ont le droit de l’arrêter : c’est leur mission de police judiciaire. Il y a alors une enquête dirigé par la justice, la plupart du temps le parquet (représente la société) ou parfois le juge d’instruction (pour les affaires plus complexes). Ils prennent la décision de les envoyer devant les juges (magistrats du siège). C’est une mission très importante avec une grosse responsabilité car ce sont les seules personnes à examiner les affaires.
Si aucune loi n’est enfreinte particulièrement pour les affaires entre particulier (divorce, consommation, etc) la police n’intervient pas forcément mais le parquet se réserve le droit, en cas de nécessité, de garder son droit de représentant et de pouvoir intervenir.
Pour poursuivre quelqu'un qui n'a pas respecté un article du code pénal, la justice respecte les règles du code de procédure pénale. Il existe un ensemble de droits spéciaux pour défendre la personne : ce sont les droits de la défense. Cependant la justice doit respecter le « procès équitable » et pour éviter aucune erreur de sa part la justice peut donc prévoir un second procès en « faisant appel » si nécessaire. Si jamais deux tribunaux appliquent différemment la loi, la cour de cassation (une seule pour toute la France) peut entrer en jeu et uniformiser et faire respecter le texte par tous les tribunaux de France. Dans tous les cas, il existe encore d'autres