Eco chapitre 5

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Chapitre 4 : Aperçu sur les finances publiques et la dette publique

Dépenses et recettes : aperçu général

=>Quelles sont les principales ressources des APU ?
-les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).
-les recettes non fiscales (par exemple : les droits d'inscription à l'université).
-l'endettement : (sur les marchés internationaux) en émettant des titres (lesbons du trésor) qui sont des reconnaissances de dettes.
Ces titres émis par les administrations peuvent être acheter et revendus par les agents à d'autres.
Il y a un marché primaire de la dette (au moment où la dette est émise) et un marché secondaire (où l'on peut racheter des titres et en vendre).
Sur ces marchés, ceux qui émettent les titres : grands groupes financiers et industriels auniveau international, les états.
// tout premiers marchés financiers crées au Moyen-Age pour permettre au roi de financer la guerre.
Marché existe pour les états (les organisent et les créent) avant d'exister pour les groupes financiers.

Les ressources des APU par types d'administrations publiques

Le système de protection sociale

Pionner : Allemagne, Angleterre
Dés 1930 : dans lesautres pays capitalistes : assurances chômage

-1898 (renforcé en 1905) : employeurs doit indemniser les travailleurs en cas d'accident du travail (revenu de remplacement pendant congés + dépense de soin)
=> il y a donc « responsabilité sans faute » + employeur s'assure auprès de privée.
// avant : il fallait apporter preuve de faute du patron
-1905 : rend l'assurance obligatoire +substitution de l'assurance privée par une assurance publique
// pour les autres administrations sociales : 1930

en Allemagne :
-1880 : Alsace et Lorraine sont devenus allemandes. Bismarck à la tête d'un pays qui s'industrialise très vite, veut une unification impériale allemande.
=>il vote des lois sociales dans le but de domestiquer les masses
1883-1884 : retraite et assurance santé (salariéset employeurs cotisent dans les caisses locales) + les privées sont producteurs des soins
=> il a des cotisations employeurs et salariales (50/50)

-en 1920 : Alsace + Lorraine sont de nouveaux françaises mais toujours même système allemands.
=> Qu'est ce qu'on choisit de préserver : système allemand ou français ?
En 1930 : entend système allemand sur tout le territoire.
// Or : laFrance composée encore beaucoup d'artisans, de commerçants : peu de salarié
=> à la veille de la 2nd guerre : recouvre que la moitié de la population
-1946 : grandes lois sociales
=> De Gaulle connait le système anglais (Beveridge) qui met en place un système universel (financement par l'impôt + étatisation de la production des prestations)

Bilan :
-Allemagne => corporatiste : cequi est constitutif c'est le fait d'appartenir à une sphère salariales
-Anglais : solidarité nationale : par le payement de l'impôt.

=> en France : système hybride :
-les cotisations sociales et administrations de sécurité sociale qui sont non étatiques (un certain nombre relèvent du privée).
-idée d'universalisation : tout le monde peut bénéficier des même prestations quel que soit sasituation, même si par son infortune n'a pas pu cotisé.

La portée des déséquilibres budgétaires

La dette publique = la somme des déficits.
Le déficit : pour une année donnée : un flux, l'écart entre le total des dépenses publiques et le total des recettes publiques.
Il n'y a pas de transferts financiers inter-générationnels du fait de la dette publique.
=>celui qui emprunte estendetté et la contre-partie financière est la créance détendu sur l'emprunteur par le préteur.
=>la somme des dettes est égale à la somme des créances à tout moment

En effet pour dette publique :
-si état en besoin de financement :
va sur marchés financiers
émet reconnaissance de dette : obligation (bon de trésor) : reconnaissance de dette, qui prévoit des intérêts jusqu'à son...
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