Eco Droit 1

2751 mots 12 pages
29717CTPA0112V

PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET DROIT

V0

1

PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points)

Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises
MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UNE NOTE DE SYNTHÈSE
Barème de la note de synthèse
Forme : 2 points
Question 1 : 5 points
Question 2 : 5 points
Question de synthèse : 8 points
La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de financement des entreprises. Elle présente successivement les caractéristiques des conditions d’accès au crédit et leur éventuelle dégradation selon la Fédération bancaire française (FBF), puis l’évolution des modes de financement auxquels les PME peuvent prétendre, enfin elle souligne les éléments essentiels qui conditionnent l’octroi d’un crédit à une PME par une banque.
1. Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF
Trois remarques énoncées dans le communiqué permettent de dire que les conditions d’accès au crédit, jusqu’à fin juillet 2011 n’ont pas été modifiées notablement :
– Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne (fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE /PME ont progressé de + 5,9 %).
– L’enquête d’OSEO de juillet 2011 indique que la très grande majorité des chefs d’entreprise ne rencontre pas de difficultés pour se financer.
– Les banques françaises ont confirmé qu’elles faisaient de leur activité de proximité, notamment en faveur des
TPE/PME, une priorité. Elles sont déterminées à continuer à assurer le financement de l’économie comme elles l’ont toujours fait.
Une remarque vient toutefois nuancer ce propos : « les conditions de marché ainsi que les perspectives de la croissance économique jouent aussi un rôle déterminant dans la distribution du crédit ». Cela signifie clairement que les banques pourraient revoir

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