Eco droit dossier

Pages: 10 (2264 mots) Publié le: 11 juin 2013
BAC PRO COMMERCE

DOSSIER ECO-DROIT

ANNEE 2012-2013

SOMMAIRE

SUJET 1

EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES

SUJET 2

LE CONTRAT DE TRAVAIL

SUJET 3

COMMERCE EQUITABLE

SUJET 4


LES DROIT DE L'HOMME EN FRANCE

EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES

Depuis 50 ans, les Français ont triplé leur volume annuel de consommation.
Une haussedu niveau de vie qui s'est accompagnée de profonds
changements dans la structure des dépenses. Après la frénésie d'achat de
biens d'équipements pendant les Trente glorieuses, les Français ont cherché
à satisfaire des besoins moins matériels comme la culture ou les loisirs. Les
services représentent ainsi une part croissante du budget des ménages : de
30% des dépenses en 1950, ilsont dépassé les 50% depuis le milieu des
années 2000. Alimentation, loyers, chauffage mais aussi jeux de hasard ou
encoreéducation... Découvrez l'évolution de la consommation des Français
et la part de leur budget qu'ils consacrent à ces dépenses.



Selon la définition de l'INSEE, ( l'Institut national de la statistique et des études économiques .)l'indice des prix à laconsommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages." L'inflation est donc définie comme la variation de prix d'un panier de biens et services représentatif de la consommation des français. En 2010, le panier était composé comme ci-après:
 

Le contrat de travail

Définition: Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’ employé .Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.

Quelle sont les différents types de contrats de travail ?

Le contrat à duréeindéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus
répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le
contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement
démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et
votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre lecontrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même
dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au
salarié.

Le contrat à durée déterminée


Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une
tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent,
ou un surcroît temporaire d’activité... Le nombrede CDD dans le même
emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD
d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas
être supérieure à celle du CDD d’origine. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité
de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité
n’est pas due en cas dedémission du salarié en cours de CDD ni en cas
d’embauche en CDI.

Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim)

Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose
alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y
effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être
étendue. La rémunération sera verséedirectement par l’agence d’intérim.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation remplace le contrat de qualification depuis
le 1er octobre 2004. C’est un contrat de travail de type CDD ou CDI qui offre
aux demandeurs d'emploi et aux jeunes qui le signent une formation en
alternance. Cette formation est assurée hors de l'entreprise dans un
organisme...
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