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844 mots 4 pages

Fiche de présentation d’une étude BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE - Droit
ETUDE N°1
Dates de réalisation : du 16 /04 au 17/04
Académie : CAEN

Etablissement : LEP Sainte Ursule CAEN

Nom : El marrhadi

Prénom : Sarah

Classe : 1ère Accueil
Partie du programme concernée par l’étude : (à cocher)
Le contexte de l’activité professionnelle

Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

Les relations sociales dans les organisations

La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme : le déroulement de carrière

Axe(s) de réflexion : La durée du travail

Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude :
Les modes de recrutements

Objectifs de l’étude :
Cet une évolution du temps de travail au cours des années.
Référence des sources utilisées : http://www.observationsociete.fr/l%C3%A9volution-du-temps-partiel
Supports présentés : site internet
Professeur responsable de la formation : Mme MOUDILOU

Objet d’étude : l’évolution de la duré du travail

Introduction :
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la durée du travail annuelle des salariés a baissé d’un quart, soit 480 heures ou l’équivalent de 60 journées de huit heures. Durant la période de la reconstruction de la France, de l’après-guerre au milieu des années 1960, la durée annuelle est restée assez stable. Elle a diminué ensuite fortement jusqu'au début des années 2000, avec une pause à la fin des années 1980. Depuis dix ans, le mouvement est arrêté.

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Présentation de la méthode Layer by Layer Vous êtes prêt ? Que vous le soyez ou non on commence !! La méthode Layer by Layer est la méthode la plus connue pour la résolution du cube. En effet, elle consiste comme son nom l'indique à résoudre les couches du cube une par une.….

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AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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1 BIKE ONE: C'est un vélo avec un prix très abordable qui peut servir dans tous type de déplacement surtout qu'il y a un porte bagage qui permet de mettre tout type de bagage. C'est un vélo rapide qui peut être utile sur le plan sportif car il est maniable sur la plupart des piste. C'est un vélo qui a un poids moins important dans moins encombrant et qui est équipé d'un garde bout plastique qui peut protégé en temps de pluie.….

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THEME 3.2 LE DEROULEMENT DES CARRIERES ETUDE N°4 Le fonctionnement du conseil de prud'hommes Ecole CCI Année scolaire Dordogne 2012/2013 INTRODUCTION : Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont les « juges du travail », compétents pour juger tous les litiges individuels opposant employeurs et salariés à l'occasion du contrat de travail. 210 conseils de prud'hommes participent activement au service public de la justice. Comment s'organise-t-il ?….

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Dossier éco droit: La représentation des salariés: Plan: 1)Introduction. 2)Partie A: Les délégués syndicaux. 3)Partie B: Graphique qui montre l'évolution de la place prise par les syndicat dans les entreprises. 4)Partie C:….

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402 mots | 2 pages

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT Tableau d’analyse de documents Tableau d’analyse de documents Tableau d’analyse de documents Tableau de confrontation des idées Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 Idées principales La cgt réclame 9,67 millions d’euros à monoprix, Le tribunal interdisait aux enseignes Monoprix concernées d’ouvrir après 21 heures les 17 magasins concernés par l’assignation, 12 sont aujourd’hui fermés la nuit et 5 restent ouverts suite à des accords conclus localement. Le parfumeur Sephora avait été….

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274 mots | 2 pages

• Qualification de la relation juridique Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable. Marie Dupond a conclu le 10/08/2012 un contrat de travail. Elle est salariée de la société Flexitube, son employeur.….

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1388 mots | 6 pages

Introduction : La contrefaçon, est le sujet que j’ai choisi pour objet d’étude, phénomène ancien, est devenue un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. La contrefaçon fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes.….

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301 mots | 2 pages

Session 2013 SOMMAIRE * Introduction p.3 * Partie 1 : l’arrivée d’un concurrent sur un marché augmente la concurrence. P.4 a) La définition et la théorie p.5 b) En pratique, le marché de la téléphonie mobile * Partie 2 : toutefois, l’impact est moins important selon les marchés p.7 a) Le marché oligopole et monopole p.8 b)….

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461 mots | 2 pages

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ALFA LAVAL MOATTI Principales caractéristiques de l’entreprise/organisme : Alfa Laval Moatti est une filiale du groupe Alfa Laval. Son chiffre d'affaire s'élève à 30 millions d’Euro et elle emploie 65 salariés. Les filtres Alfa Laval sont destinés à des clients constructeurs de moteurs pour des engins de grandes tailles (locomotives, engins de chantiers, bateaux…).….

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1107 mots | 5 pages

Premiere partie : Economie générale : Question n°1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car la demande dans ce marché à fortement baissé. Ils ont du ajuster leur production afin de garder un équilibre entre l'offre et la demande. S'ils avaient gardé la même capacité de production cela aurait entrainé des coûts considérables et aurait fragilisé les sites de production.….

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1174 mots | 5 pages

I. La durée du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut-être demandé. Remarque : Cette durée légale du travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2002.….

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445 mots | 2 pages

la notion de risque a celle de faute c est donc aux patrons de prouver une faute intentionnelle de l’ouvrier. En revanche il n’y a plus une évaluation des dommages mais une indemnité forfaitaire en fonction du salarie de l’ouvrier. Les patrons peuvent prévenir le paiement en s’assurant au préalable. En conclusion, cette loi est bénéfique a l’ouvrier puisque il est considéré comme une victime mais d’un autre coté on peut penser qu’en utilisant l’article 1384 du code civil, l’ouvrier pourrait dans certains prétendre a une meilleur indemnisation. 2) Cette loi crée un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le code civil.….

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368 mots | 2 pages

Moyens Le CE doit être réuni au moins 1 fois par mois Le CE peut recourir à des experts juridiques ou comptables pour l’examen des comptes de l’entreprise. Les frais sont supportés par l’employeur. Un membre titulaire du CE dispose d’un crédit d’heures de 20 h par mois. Le CE jouit de la personnalité civile. Il a donc la libre disposition de son budget et doit gérer ses ressources.….

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3661 mots | 15 pages

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle ; cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012 ; pour les entreprises couvertes à la date du 10 novembre 2010 par un accord ou, à défaut, par un plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle entre en vigueur à l’échéance de l’accord ou, à défaut d’accord, à l’échéance du plan d’action. Quelles sont les règles en matière d’embauche ?….

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