Eco-droit

1039 mots 5 pages

Introduction : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.
Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.
Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

I) Le contrat de travail : Définition et caractéristiques.

1- Définition : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
2- Caractéristiques :
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18ans. Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal, sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées :
Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers :
Pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ;
Dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ;
Ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans.

L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du

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411 mots | 2 pages

Quels sont les avantages et les inconvénients des contrats de travail ? Tout d’abord je vous parlerais des « Caractéristiques du contrat de travail » puis « Les généralités du contrat de travail », « Les caractéristiques du contrats de travail » et je terminerais par « La rupture de contrat ».….

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economie droit
2018 mots | 9 pages

CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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1658 mots | 7 pages

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties : L’employer et l’employeur. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. 2. Développement introduction….

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etude eco droit
497 mots | 2 pages

Ma problématique est donc : Le contrat de travail a-t-il toute son importance dans la relation employeur, salarié ? Nous allons voir la formation du contrat et les principaux types de contrat de travail, puis les clauses particulières. La formation du contrat et les principaux types de contrat de travail Le contrat de travail comporte trois éléments important : l'activité professionnelle, la rémunération et le lien de subordination entre le salarié et l'employeur.….

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Eco droit
1330 mots | 6 pages

Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires. Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, : -44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions). Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail.….

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Dossier DROIT Le contrat de travail
2101 mots | 9 pages

a. Définition : Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. C’est un contrat conclu entre une personne, appelée « le salarié », s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, appelée « l’employeur », moyennant une rémunération. b. Les conditions : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne d’un écrit (contrat, lettre d’embauche,…) auquel se référent les deux parties si elles rencontrent des difficultés dans leur relation contractuelle.….

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Eco droit
1047 mots | 5 pages

à exécuter le travail et à respecter le règlement intérieur. En contrepartie, l’employeur doit rémunérer le salarié, lui fournir du travail et respecter le code du travail. Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières, qui sont différentes selon les métiers : La clause de non concurrence (= Le salarié n’a pas le droit, lors de son départ de l’entreprise et pendant un certain temps par la suite, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.)….

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Réflexion structurée droit
592 mots | 3 pages

Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée), ces types de contrats sont formellement établis à l’écrit. Quelles sont les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les employeurs qui recourent au travail précaire puis dans une seconde partie nous étudierons les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Développement : I. Pourquoi les employeurs recourent au travail précaire ? Phrase de transition :….

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Eco droit
294 mots | 2 pages

Partie I : Le contrat de travail Le contrat de travail est en d'autre termes un documents écrit , signé par l'enployeur et l'employer . Le salarié met a dispotion sa force de travail (physique et/ou intélectuelle) en échange d'une rémunération Sur un contrat de travail doivent figurer des élèments oligatoires : ° L'identité des parties (L'employeur et l'employé) °La nature de l'emploie (Quelle mision son confier au salarié ) °….

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Eco droit
428 mots | 2 pages

Objet de l’étude Le contrat de travail LES OBJECTIFS DE L’ETUDE 1/ Définir le contrat de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.….

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Les clauses du contrat du travail sont généralement déterminées par l’employeur sans que le salarié ait la possibilité pratique de les discuter. 4-C’est un contrat intuitu -personné. Les obligations du salarié sont personnelles, il ne peut pas faire travailler un autre à sa place. C’est pour cela que l’employeur n’est pas tenu de remplacer un salarié retraité ou décédé par son fils. 5-C’est un Contrat synallagmatique : Est celui qui fait naître des obligations réciproques à la charge des deux parties.….

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Le contrat de travail Les principales caractéristiques du contrat de travail Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.….

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497 mots | 2 pages

Lorsqu’un salarié est embauché dans une entreprise, il signe un contrat de travail. Celui-ci est important car il comporte l’activité personnelle, la rémunération et des clauses. Le « contrat de travail » est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » s’engage a effectué un travail envers une autre personne appelée « employeur » en contrepartie d’une rémunération. Il est très important car il définit les obligations de l’employeur et du salarié.….

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Définition Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.….

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L'application du droit du travail
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Elles prévoient des salaires minimaux par branche, des dispositions particulières (ex : le nombre de jours de congés…). Elles s’appliquent dans toutes les UC qui ont signé la convention quel que soit le nombre de salariés, et dans celles où l’employeur a décidé de l’appliquer. c. Le règlement intérieur Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, il concerne les horaires, les consignes de sécurité, d’hygiène… II. Les obligations liées au….

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