Eco droit
Introduction :
Je me propose dans ce dossier d’étudier la contrefaçon dont est victime Apple et Samsung. Ce sont deux enseignes qui sont en concurrence sur le marché du smartphone. Actuellement les médias s’emparent de ce sujet pour faire du buzz. De plus les jeunes achètent beaucoup de smartphone ne s’en rendent pas compte qu’il y a des « faux » Iphone ou Galaxy.
Problématique : Fin de partie dans le procès qui oppose Samsung et Apple aux Etats-Unis ? Dans ce dossier je développerai ces différentes parties : * I : Apple et Samsung s’attaquent en justice pour contrefaçon * II : Les conséquences de leurs plaintes qui les mènent en justice
Développement :
I : Apple et Samsung s’attaquent en justice pour contrefaçon Sur le marché du smartphone Samsung est passé devant Apple donc passe numéro un des ventes. Ce qui dérange Apple ; qui attaque Samsung pour contrefaçon par exemple copier les technologies d’Apple sur le plan design que niveau technologie. Samsung réplique en disant qu’Apple a copié des brevets lié aux transmission sans fil.
En jugeant que le fabricant sud-coréen n'a pas violé intentionnellement la propriété intellectuelle d'Apple, la justice américaine a coupé court à une amende plus forte réclamée par Apple. Cela ne remettra pas en cause le fond du jugement dans le volet américain de l'affaire Apple-Samsung, mais pour le fabricant sud-coréen, cela a son importance : la juge Lucy Koh, en charge du dossier, a tranché sur les intentions de Samsung.
Sa décision est claire : Samsung n'a pas enfreint volontairement la propriété intellectuelle sur les brevets détenus par Apple. Ce qui signifie deux choses : Samsung a bien enfreint la propriété intellectuelle d'Apple. Mais les dommages et intérêts fixés en août dernier pourraient être revus à la baisse.
II : Les conséquences de leur plainte qui les mènent en justice
Les conséquences qu’apportent