Eco droit

1201 mots 5 pages
Introduction

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d’une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié.
Dans les différents documents, on peut constater différents motifs de licenciement.
Tout d’abord, je développerais le licenciement économique et personnel. Ensuite, je parlerais d’autre cas de licenciement avec les sanctions et enfin je conclurais mon dossier.

Développement

Le licenciement pour motif personnel, la procédure par laquelle l’employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d’éléments liés à la personne du salarié comme nous le montre le site Wikipédia.
Les différents motifs sont : * La faute du salarié * L’insuffisance professionnelle.

Il y a aussi le licenciement économique ne peut être fondé sur un motif lié à la personne du salarié. Il doit résulter, au choix : * Une suppression à un emploi (difficultés économiques ou mutations technologiques) * Refus du salarié * Réorganisation de l’entreprise * Fermeture de l’entreprise

Sur le site de l’union presse du 25/05/2012, on parle de quatre licenciements économiques à la mission locale car les finances de la mission locale ne sont plus au beau fixe. Le problème qui percute c’est le problème de financement qui ont été baissés alors que les charges ont augmentées.
Il y a aussi, les subventions qui sont tardives et la plupart elles datent de 2009.
Une procédure devant les Prud’hommes a été lancée mais elle a été décevante et perdue et le non-versement de la cotisation est de 21 600 euros de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon.
Pour ce qui concerne la main au porte-monnaie, le président va relancer les communautés de communes du territoire et il va avoir une augmentation des cotisations à prévoir.

Il peut avoir un licenciement abusif comme le démontre l’article sur le site de figaro le 19/09/2012 car une employée a été licenciée pour défaut qu’elle n’était pas

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