Eco et droit test :
Principes généraux du droit pénal :
Il ne peut y avoir de sanction sans lois : Si aucune lois ne punit l’acte, on ne peut le sanctionner, principe de la légalité pénal
Le doute profite à l’accusé : pas de certitude pas de condamnation
La préemption d’innocence : Par la constitution, toute personne impliqué dans une affaire pénal, est considéré innocente tant qu’elle n’est pas reconnu coupable par un tribunal.
1 condamnation pour le même délit
Pas de sanction rétroactive : on ne peut pas être condamné pour un délit si au moment de l’action, la lois n’était pas rentré en vigueur.
Le principe de territorialité :
L’immunité : 1) parlementaire : Avec la séparation des pouvoirs, on ne peut poursuivre un membre des chambre ou du conseils fédéral, à moins que la justice pénal demande l’autorisation des chambres fédérales, c’est la levée de l’immunité parlementaire. 2) diplomatique : Diplomates et chefs d’états ne peuvent être poursuivit pour un délit mais peuvent être jugé par leur pays ou alors expulser de la suisse.
Droit pénal des mineurs : donnent aux mineurs plusieurs aident si nécessaire, ou les punis à l’aide d’amande pécuniaire, séjours en prison si ils ont plus de 15 ans, ou prestation personnelle au profit d’une aide public.
Les lois donnent au personne : des facultés ( devenir majeur, se marier) des droits, des contrainte( ne pas pouvoir déshériter un parents proches, des devoirs ( entretenir ses enfants)
La personne physique :
1) Tout est humain
2) Jouissance des droits civils : enfants ils possèdent des droits mais n’agit par lui-même. A 18 ans, il a le droit de l’exercices de ces droit civils.
3) Capacité de discernement : pouvoir se rendre compte de la portée de ses actes.
4) Domicile : l’endroit d’où on vote, on paie nos impôts, ou on peut être poursuivit en justice….
Le commencement et la fin de la personnalité :
Le commencement de la personnalité se fait à la naissance mais l’enfant conçu, à condition qu’il